PAC Lavaux: les députés traitent les oppositions
Le Grand Conseil vaudois a poursuivi mardi l’examen du PAC Lavaux. Après avoir bouclé le premier débat sur le règlement, il a commencé à traiter les oppositions liées au plan, un travail fastidieux visant notamment à déterminer si certaines parcelles devaient rester ou sortir du plan d’affectation cantonal (PAC).
Hormis quelques refus et abstentions, les députés ont très largement suivi les différentes recommandations de la commission. Selon les cas, les oppositions issues de privés, de communes, de fondations ou d’associations ont été levées ou admises. A une exception près, les votes se sont faits à main levée, sans débat.
C’est la première fois que le Grand Conseil doit se prononcer sur des oppositions déposées durant une mise à l’enquête publique (160 en tout dans le cas du PAC Lavaux). Ces compétences particulières lui ont été attribuées par la loi Lavaux et sont le fruit d’un compromis politique de l’époque.
Règlement sous toit
Avant de se pencher sur les parcelles du plan, le Grand Conseil a achevé mardi le premier débat sur le règlement du PAC. Les principaux articles avaient déjà été abordés la semaine dernière et des compromis avaient été trouvés entre les différents groupes politiques.
La droite avait ainsi fait passer certains assouplissements pour favoriser le travail des vignerons. Par exemple en facilitant la démolition de certains murs perpendiculaires, lorsque ceux-ci sont trop contraignants pour exploiter la vigne. Ou encore en permettant l’utilisation des capites pour des dégustations ou des ventes à l’emporter.
De son côté, la gauche avait aussi obtenu certaines cautèles en vue de protéger le paysage et la biodiversité. Cela a notamment été le cas avec les jardins historiques répertoriés à l’inventaire Icomos.
Suite du programme
Dossier extrêmement technique, l’examen du PAC Lavaux se poursuivra la semaine prochaine. Des oppositions sont encore à traiter. Les députés devront ensuite adopter le décret, qui matérialise formellement le règlement, le plan et le traitement des oppositions. Ils devront aussi se prononcer sur une modification de la loi Lavaux et sur une éventuelle mise à l’enquête complémentaire.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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