Voici combien de temps vous devez garder vos papiers importants d’assurance avant de les jeter
Les Français détestent la paperasse et la bureaucratie. Le constat est unanime. D’après un sondage Odoxa réalisé en juillet dernier, 90 % d’entre eux estiment qu’il y a trop de démarches administratives en France. « Et cela ne s’arrange pas, car la part de Français excédés ne cesse d’augmenter : +8 points depuis 2021 », précise dans ce rapport Gaël Sliman, président de l’institut d’études indépendant.
Ce dernier note également : « Il y a un élément qui agace énormément les Français, c’est la question de la paperasse, des démarches administratives. Elles embolisent notre pays, à en croire nos concitoyens. » Aussi, avec l’accumulation de ces documents estampillés « à conserver », les Français s’y perdent. Deux sur trois reconnaissent tout de même « qu’internet et les nouvelles technologies ont rendu plus faciles qu’auparavant les démarches administratives. »
Faire le tri dans des papiers d’assurance qui s’accumulent
À l’heure où le grand nettoyage de printemps est souvent déjà terminé, certains se risqueraient bien à faire un tour dans des archives datant parfois des tout débuts de l’ADSL. Contrats, factures et autres reçus, qu’est-ce qui peut être jeté sans trop prendre de risque ?
Dans le cas des documents d’assurance, chaque écrit contractuel émis conserve une valeur juridique. Le délai durant lequel il doit être conservé est donc lié aux prescriptions déjà établies. En somme, il vaut mieux garder ses documents sur toute la période où une action en justice peut encore être engagée.
Chaque document d’assurance a son délai particulier de sauvegarde
La plateforme gouvernementale Service-Public précise que les délais de conservation correspondent à un temps défini où vous pouvez exercer vos droits ou être redevable de quelque chose. Du reste, les délais de validité de ces potentielles preuves devant la justice peuvent être allongés ou suspendus dans certains cas, entre autres, à la majorité d’une personne mineure.
Chaque document d’assurance a son délai particulier de sauvegarde dans les tiroirs. Les quittances, primes d’assurance, avis d’échéance, preuves de règlement, courriers de résiliation et autres avis de réception doivent être gardés pendant deux ans. Le contrat d’assurance de la maison et celui de la voiture doivent également être conservés deux ans à compter de l’échéance du contrat souscrit.
crédit photo : Shutterstock Les délais de validité de ces potentielles preuves devant la justice peuvent être allongés ou suspendus
Les documents d’assurance relatifs à un dommage corporel ou à un sinistre
Pour les papiers suivants, il va falloir faire un peu de place et pour un bon bout de temps. Les documents relatifs à un dommage corporel ou à un sinistre ainsi que tous les rapports d’expertise doivent être consignés durant dix ans après la fin de l’indemnisation.
Les contrats d’assurance-vie et d’assurance décès ont une échéance commune de dix ans après leur date de signature. Ce délai est crucial pour faire valoir ses droits. En lien direct avec les documents d’assurance automobile et habitation, les factures d’achat et de réparation du véhicule ainsi que du logement doivent être conservées impérativement pendant toute la durée du contrat. Enfin, les contraventions possèdent un délai de prescription de deux ans.
