Pour un contreprojet à l’initiative « J’y vis, j’y paie! »
Le Grand Conseil genevois ne veut pas de l’initiative législative cantonale de l’UDC « J’y vis, j’y paie! ». Mais il estime qu’une réforme de la fiscalité des communes est nécessaire, raison pour laquelle il a adopté jeudi soir le principe d’un contreprojet dans ce sens.
« A Genève, le système d’imposition communale des personnes physiques est le plus compliqué de Suisse », a dénoncé le centriste Sébastien Desfayes, rapporteur de majorité. L’initiative vise à transférer l’intégralité de l’impôt communal au lieu de domicile. Ce faisant, elle porte atteinte à la solidarité entre les communes, a-t-il déploré: « La Ville de Genève perdrait 50 millions de francs. »
Actuellement, l’impôt communal est partagé, selon des calculs très complexes, entre la commune de domicile et la commune de travail lorsque ces communes sont différentes, une pratique unique en Suisse. S’y ajoutent les mécanismes de péréquation financière intercommunale, un millefeuille tout aussi complexe « qui arrive en bout de course », selon M. Desfayes.
« Temps considérable »
Pour le Centre et à sa suite Libertés et justice sociale (LJS) et le MCG, il faut réformer le système, mais l’initiative pose problème. Ils se sont déclarés en faveur d’un contreprojet. « Les discussions sur une refonte du système de péréquation prendront un temps considérable. Le contreprojet parlera des principes de la réforme. », a expliqué le rapporteur de majorité.
« Les années de discussions vont engendrer des blocages. C’est hasardeux », a mis en garde le Vert Julien Nicolet-dit-Félix, rapporteur de deuxième minorité. Rejetant l’initiative, il a plaidé pour le statu quo. Un avis partagé par le socialiste Grégoire Carasso, rapporteur de troisième minorité, pour qui « la redistribution d’une part de l’impôt sur le lieu de travail est juste. »
De leur côté, le PLR et l’UDC sont favorables à l’initiative et au principe d’un contreprojet. Au final, l’initiative a été refusée par 63 non (le Centre, MCG, LJS, Verts et PS) et 32 oui (PLR et UDC). Le principe d’élaborer un contreprojet a, lui, été accepté par 63 oui (le Centre, MCG, LJS, PLR et UDC) et 33 non (Verts et PS).
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
