L’enjeu principal du procès de Ousmane Sonko
Le tribunal d’instance de Dakar a ordonné, jeudi 14 décembre au matin, la réintégration de l’opposant dans les listes électorales. L’État a encore décidé de se pourvoir en cassation. Pourtant, la plus haute institution judiciaire avait cassé et renvoyé le 17 novembre 2023 le dossier de la radiation d’Ousmane Sonko au Tribunal de grande Instance.
Un jugement rendu en octobre de la même année. Celui-ci avait rétabli le leader de l’ex-Parti Pastef dans la course en annulant sa radiation des listes électorales, prononcée à la suite d’une condamnation à deux ans de prison, en juin dernier, pour « corruption de la jeunesse ». La Cour a décidé que l’affaire devait être rejugée en première instance par le tribunal de Dakar. Et, le président du Tribunal d’Instance a confirmé la décision du juge Sabassy Faye, replongeant Ousmane Sonko dans les listes électorales. Et, le même schéma va encore se jouer à la Cour Suprême, avec cette fois une nouvelle constitution de la chambre réunie.
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Et, selon le juriste El Amath Thiam, le dossier d’Ousmane Sonko contre l’État du Sénégal va encore être jugé à la Cour suprême. Ceci fait suite à la décision des avocats de l’État de se pourvoir en cassation. Cette fois-ci, souligne le juriste consultant, « la Cour suprême peut bien trancher cette fois-ci. Et, le principal enjeu de cette affaire reste la notification de la condamnation d’Ousmane Sonko ». Maintenant, lorsque le dossier de la radiation du maire de Ziguinchor qui a été renvoyé au tribunal d’instance revient à la Cour suprême ». M. Thiam explique que, « l’affaire ne passe pas à la chambre à laquelle elle était. La Cour suprême va se constituer maintenant en chambre réunie. Cette dernière est toujours présidée par le premier président de la Cour suprême qui assure la bonne marche de la juridiction compte tenu des nécessités du service ».
L’ultime combat judiciaire mené par les avocats d’Ousmane Sonko contre l’État, engagé depuis plus de deux ans. Si la Cour suprême confirme la radiation, Ousmane Sonko sera inéligible pour la présidentielle de 2024. Mais si la haute juridiction judiciaire confirme la décision du juge de Ziguinchor et en conséquence celle du tribunal d’instance, alors Ousmane Sonko sera de la course pour la présidentielle de février 2024.
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