Le FMI presse le Cameroun d’agir contre la corruption : une loi en attente de mise en application
Le Fonds monétaire international (FMI) a récemment publié un rapport détaillant les lacunes en matière de gouvernance et de corruption au Cameroun. Dans ce document, l’organisation souligne les failles du pays face à ce fléau, ayant coûté 4,6 milliards de Fcfa en 2022 selon la Commission nationale anticorruption (Conac), et formule des recommandations pour endiguer le phénomène sur le long terme.
Parmi les recommandations du FMI, on retrouve l’adoption et l’application d’un texte particulier prévu par la loi, visant à définir clairement les bénéficiaires effectifs, les responsabilités des entités collectant et vérifiant les informations, ainsi que les règles pour les personnes politiquement exposées (PPE).
Cette obligation de déclaration du bénéficiaire effectif, prévue par la loi de finance 2023, impose aux personnes morales et aux administrateurs de construction juridique camerounais ou étrangers établis au Cameroun d’identifier leurs bénéficiaires effectifs et de tenir un registre à jour à cet effet.
Cependant, plus d’un an après l’instauration de cette obligation, l’absence d’un texte particulier concrétisant cette disposition se fait toujours sentir, compromettant la lutte contre la vulnérabilité à la corruption. Cette mesure, destinée à accroître la transparence dans les transactions commerciales et à prévenir le blanchiment d’argent ainsi que le financement du terrorisme, nécessite une concrétisation effective pour atteindre ses objectifs.
Les experts estiment que cette déclaration des bénéficiaires effectifs, tout comme l’application de l’article 66 de la loi de 2006 sur la déclaration des biens, revendiquée par le président de la Conac, serait cruciale. En plus de lutter contre la corruption, cette mesure favoriserait la transparence financière, permettant d’identifier les parties responsables dans les activités suspectes et de respecter les normes de conformité en matière de transparence financière.
