êtes-vous concerné par cette mensualité supplémentaire en décembre ?
Tous les propriétaires ne sont pas débarrassés de leurs obligations fiscales en matière de taxe foncière cette année. Pour ne pas avoir à payer des sommes trop importantes en fin d’année, nombreux sont ceux qui font le choix de mensualiser le paiement de ce prélèvement obligatoire. Au lieu de le payer en une seule fois en fin d’année, les propriétaires étalent le montant sur toute l’année.
La mensualisation de la taxe foncière doit normalement couvrir dix échéances, de janvier à octobre, comme le rappelle le site impots.gouv. En d’autres termes, les propriétaires devraient ne pas avoir à payer la taxe foncière en novembre et en décembre, puisque celle-ci a déjà été prélevée au cours des dix derniers mois. Pourtant, cette année, des mensualités ont dû être réglées sur ce deux derniers mois. Pourquoi ?
Des propriétaires risquent de devoir payer une nouvelle mensualité en décembre au titre de la taxe foncière
Cette année, nombre de propriétaires ont découvert avec horreur que leur taxe foncière a été drastiquement augmentée. D’après Capital, la hausse de cet impôt en France n’a jamais été aussi forte depuis 20 ans. En cause, une revalorisation des valeurs locatives cadastrales qui a fait grimper en flèche certains avis de taxe foncière.
C’est précisément pour cette raison que des propriétaires ont dû régler une mensualité inattendue en novembre. Il s’agissait en réalité d’un rattrapage sur l’année 2023, visant à compenser le surplus de taxe foncière lié à la hausse des valeurs locatives cadastrales. Cette revalorisation explique aussi qu’une nouvelle mensualité va être prélevée en décembre.
Une mauvaise nouvelle pour de nombreux propriétaires
« Si votre impôt a augmenté par rapport à l’année précédente, les prélèvements continueront en novembre, voire en décembre », souligne sur ce point le site impots.gouv. Tous les propriétaires français ne sont pas concernés par cette échéance de fin d’année, puisqu’elle est liée au niveau de la hausse de la taxe foncière. Elle dépend en effet du montant du rattrapage au titre de l’année 2023.
À cet égard, les communes françaises ne sont pas à égalité. À Paris, par exemple, la hausse de la taxe foncière a été particulièrement forte. Elle a été augmentée de 51,9 % au total. D’autres propriétaires sont plus chanceux, notamment dans le Nord de la France. Près de neuf communes sur dix dans le Nord et le Pas-De-Calais ont décidé de ne pas revoir cet impôt à la hausse.
Suppression de la taxe d’habitation et hausse de la taxe foncière : le président de l’AMF David Lisnard estime « injuste » de faire peser l’effort fiscal « exclusivement sur les propriétaires [] On est à bout de souffle de 40 ans de social-étatisme. » pic.twitter.com/FmDDLQLyxn
— franceinfo (@franceinfo) October 18, 2023
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Un bon réflexe pour faire face à l’augmentation de la taxe foncière
Les propriétaires situés dans les communes dans lesquelles la hausse de la taxe foncière a été la plus forte risquent ainsi de devoir payer une mensualité en décembre. La hausse dramatique de la taxe foncière dans de nombreuses communes relance par ailleurs l’intérêt de la mensualisation du paiement de cet impôt. Cette méthode permet en effet d’éviter de payer la taxe d’un seul coup.
Toutefois, afin de bénéficier de cette mensualisation, il faut suivre un calendrier précis. Il est en effet nécessaire d’en faire la demande « jusqu’au 15 décembre, pour un début des prélèvements en janvier ». Pour un début des prélèvements en février, les démarches doivent être effectuées « jusqu’au 31 décembre ».
