Cameroun : la Sonamines collecte un record de 445 kg d’or brut au titre de l’Impôt synthétique minier libératoire
La Société nationale des Mines (Sonamines) du Cameroun a récemment annoncé avoir collecté un record de 445 kg d’or brut au titre de l’Impôt synthétique minier libératoire (Isml). Cette collecte s’est effectuée sur une période de deux ans et un mois, depuis le fonctionnement de la Sonamines en décembre 2020. Il convient de noter que la Sonamines n’a pas reçu de mandat officiel de l’administration fiscale pour la collecte de cet impôt, contrairement à l’ex-Cadre d’appui et de promotion de l’artisanat minier (Capam).
Selon le Code minier camerounais de décembre 2016, l’Etat prévoit de prélever un impôt synthétique minier libératoire de 25% de la production brute de chaque site dans le cadre de l’exploitation artisanale semi-mécanisée des substances précieuses et semi-précieuses. La Sonamines a donc réussi à collecter cette quantité impressionnante d’or brut, ce qui constitue un record sur les 11 dernières années.
Sur une période allant de juillet 2021 à décembre 2022, la Sonamines a rétrocédé à l’Etat 116 lingots d’or, correspondant à 218,5 kg d’or. Cette quantité aurifère a été remise au ministre des Finances, Louis Paul Motaze, le 3 octobre dernier. Il est intéressant de noter que cette rétrocession représente près de 30% de la quantité totale d’or collectée sur une période de 11 ans.
Le Directeur général de la Sonamines, Serge Hervé Boyogueno, affirme que la société pourrait mettre à la disposition de l’Etat une tonne d’or par an, à condition d’être dotée des ressources nécessaires. Cependant, cela nécessiterait la mise en place de certaines actions, telles que l’habilitation de la Sonamines, l’adoption d’une clef de répartition et la redistribution des quotes-parts des différentes parties prenantes, la reprise de l’activité de canalisation de l’or, la création d’un fonds pour le financement de l’achat de l’or au nom de l’Etat, ainsi que la valorisation du stock d’or collecté par son affinage conformément aux normes internationales.
Par ailleurs, l’annonce de la construction d’une unité d’affinage de l’or au Cameroun, faite en août 2022 lors d’une rencontre entre le DG de la Sonamines et un consortium d’entreprises sud-africaines, est toujours en attente. Cette raffinerie d’or permettrait de produire de l’or monétaire selon les normes internationales, prêt à être utilisé dans l’industrie et la bijouterie. De plus, ce produit pourrait être utilisé pour des transactions financières entre organismes publics ou privés, tant au niveau national qu’international.
La réussite de la Sonamines dans la collecte de l’Impôt synthétique minier libératoire témoigne de son rôle essentiel dans le secteur minier du Cameroun. En continuant à développer ses capacités et à mettre en œuvre les actions nécessaires, la Sonamines pourrait jouer un rôle crucial dans la contribution de l’industrie minière à l’économie du pays.
