Cameroun : la collecte de l’impôt minier libératoire permet aux communes de recevoir une enveloppe de 840 millions de FCFA
Dans une récente annonce faite par le ministre des Finances, Louis Paul Motazé, lors de la présentation des résultats de l’activité de collecte de l’impôt synthétique minier libératoire (ISML) à Yaoundé le 3 octobre 2023, il a été révélé que huit communes camerounaises abritant des sites d’exploitation d’or ont reçu une enveloppe de 840 millions de FCFA de la part de l’État. Cette somme représente leur quote-part de la taxe ad valorem prélevée chez les exploitants miniers, sur une période allant de 2015 à décembre 2021.
Le ministre Motazé s’est réjoui de ce reversement en soulignant que cela permet à notre pays d’être jugé conforme dans le cadre de l’indicateur portant sur le reversement des transferts infra nationaux au profit des collectivités territoriales décentralisées, dans le cadre de l’initiative ITIE à laquelle le Cameroun est membre.
Selon le code minier camerounais, l’État prélève 25% de la production brute de chaque site dans le cadre de l’exploitation artisanale semi-mécanisée des substances minérales, au titre de la part de l’État dans la production, la taxe ad valorem sur les substances précieuses et semi-précieuses, ainsi que l’acompte mensuel de l’impôt sur les sociétés. Ces prélèvements regroupés sous le vocable d’impôt synthétique minier libératoire (ISML) étaient effectués par le Cadre d’appui à l’artisanat minier (Capam) jusqu’en juin 2021, avant que ces activités ne soient reprises par la Société nationale des mines (Sonamines).
Malgré le fait que la Sonamines n’ait pas encore le mandat officiel de l’État du Cameroun pour collecter l’ISML, contrairement à l’ex-Capam, elle a réussi à collecter un volume record de 218,5 kg d’or au titre de cet impôt, soit 30% de la part d’or rétrocédée à l’État depuis 11 ans. Cette collecte a eu lieu sur une période de 16 mois, de juillet 2021 à décembre 2022, comme l’a précisé le ministre des Finances.
Cette enveloppe de 840 millions de FCFA allouée aux communes camerounaises témoigne de l’importance de l’impôt minier libératoire dans le développement des collectivités territoriales décentralisées. Elle contribue également à renforcer la transparence et la conformité du Cameroun dans le cadre de l’initiative ITIE.
