Yaoundé : un avocat accusé de vol et de dissimulation de procédure

Ayant exécuté une décision de justice qui ordonne l’expulsion du mini super marché Kems & Guiff à Yaoundé, i’homme de droit est aujourd’hui la cible du locataire expulsé par ses soins qui l’accuse d’avoir dérobé ses effets. L’avocat est poursuivi en même temps que l’ancien bailleur qui répond en outre de «dissimulation de procédure» Le locataire expulsé cumule déosrmais 43 millions de francs de loyers impayés.

Me Semengue Pierre est dans de saies draps. Clerc d’huissier à l’étude de Me Tchoung à Yaoundé, ii est accusé de dissimulation de procédure, de déclarations mensongères et de voL À l’origine de ses déboires judiciaires, la société Kems & Guiff, un mini super marché situé en plein cœur du marché Mfoundi. Les débats avaient déjà été ouverts dans cette affaire devant Tribunal de première instance de Yaoundé centre administratif et l’un des gestionnaires de la société Kems & Guiff avait alors fait son témoignage. Me Semengue Pierre, qui est poursuivi en même temps qu’un certain M. Yombi Kameni Louis, tous libres de leurs mouvements, ont toujours clamé leur innocence depuis le déclenchement de cette procédure en 2018.

En fait, M. Yombi Kameni Louis est le bailleur: de la société Kems & Guiff. En 2018, il avait initié une procédure en expulsion contre son locataire indélicat à qui il déclamait plus de 23 millions de francs de by ers impayés, soit un million de francs par mois. La décision avait été rendue en sa faveur par un juge du Tribunal de première instance de Yaoundé Centre administratif. Me Semengue Pierre avait ensuite été requis pour exécuter ladite décision. Le 2 août 2018, la société Kems & Guiff recevait la visite des officiers de police judiciaire (OPJ) qu’accompagnait Me Semengue Pierre, qui ont procédé à son expulsion.

Mise en demeure ignorée

Au cours de cette expulsion, la société Kems & Guiff déclare avoir perdu plusieurs effets, notamment des congélateurs, les téléviseurs et d’autres produits alimentaires. Le plaignant soutient également qu’il n’a jamais été informé de la procédure d’expulsion initiée à son encontre et que M. Yombi Kameni Louis avait obtenu la décision du TPI de Yaoundé centre administratif sur la base d’un faux témoignage.

Ce sont ce s faits qui ont été qualifiés de dissimulation de procédure, déclarations mensongères et voL Le 5 mars 2024, les mis en causes ont donné leur version des faits. M. Yombi Kameni Louis a déclaré au tribunal que la société Kems & Guiff occupe son bcal depuis des années. En 2016, le plaignant ne s’acquittait plus de ses obligations envers lui et avait cumulé plus de 2 ans de foyers impayés.

Ses multiples tentatives pour recouvrer son argent ayant été vaines, il avait recouru à la justice. 11 dit avoir préalablement adressé une mise en demeure à la société Kems & Guiff, qui a snobé la justice. En juillet 2018, la décision d’expulsion de la société Kems & Guiff a été rendue par le TPI de Yaoundé. «La plaignante a été sommée à plusieurs reprises pour comparaître devant le tribunal, mais, elle ne s’est jamais exécutée.»

M. Yombi Kameni Louis précise que «c’est l’huissier de justice qui a exécuté la décision de justice. Au moment de son expulsion, la société me devait 23 millions de francs. Ayant fait opposition au moment de son expulsion, elle a continué à occuper mon focal sans payer. Je lui réclame désormais 43 millions de francs», a précisé M. Yombi Kameni Louis

Présence des OPJ

Pour sa défense, Me Semengue Pierre a déclaré au tribunal que le cabinet de Me Tchoung, son parrain, a été requis pour exécuter une décision de justice rendue par le juge du TPI de Yaoundé centre administratif. C’est ainsi qu’a été sollicitée l’assistance des officiers de police judiciaire pour exécuter cette mesure.

Mandaté par Me Tchoung, l’accusé relate avoir signifié un commandement à la société Kems & Guiff 24 heures avant l’exécution de la décision de justice. Et le lendemain, selon le rendez-vous pris avec les OPJ, le mini super marché a été partiellement expulsé.

«Nous avons procédé à l’expulsion de tous les effets contenus dans le focal malgré la résistance de l’un des gestionnaires et des employés. Au moment de fermer les portes, nous avons reçu une décision de sursis à exécution engagée par le propriétaire de la société. Et lorsque qu’ils ont commencé à réintégré le local, les OPJ et moi avions quitté les lieux», a-t-il expliqué.

A la question de l’avocat de la plaignante de savoir où sont les effets qui ont été expulsés pendant l’exécution de la décision de justice? L’huissier a soutenu qu’il n’a pas sécurisé les effets expulsés, mais qu’il les a plutôt inventoriés. «L’huissier de justice n’a pas obligation de sécuriser les objets expulsés. La foi ne m’oblige à les inventorier. De plus, au moment; de l’expulsion de ses effets, l’un des propriétaires de la société était présent. J’ai agi en présence constante des forces de l’ordre requises régulièrement», a-t-il conclu. L’affaire a été renvoyée au 2 avril 2024 pour les réquisitions du ministère public et les plaidoiries des avocats des parties opposées au procès.

Kalara