Vous offrez de l’argent à Noël ? Voici le montant maximum à pas dépasser pour éviter de payer des impôts

À Noël, il est désormais devenu habituel de recevoir des cadeaux. Mais il est de plus en plus fréquent que les proches demandent de l’argent. Après tout, les cadeaux sont nécessairement achetés. Alors, pourquoi ne pas directement verser de l’argent sur le compte de la personne à qui vous souhaitez les offrir ? De la sorte, vous évitez aussi que vos cadeaux ne leur plaisent pas.

Avec de l’argent, la personne bénéficiaire peut acheter ce qui lui plaît. Toutefois, certaines règles sont à respecter, notamment d’un point de vue fiscal. Il n’est en effet pas tout à fait possible de verser le montant que nous souhaitons et à n’importe quelle personne. Ainsi, quelles sont les limites en la matière ?

Attention à ne pas dépasser un certain montant pour les sommes d’argent versées à Noël

S’il est important de faire attention au montant versé, c’est précisément parce que le fisc peut considérer ce geste comme une donation. Or, un tel acte n’est pas gratuit pour l’administration fiscale, et il est nécessaire de payer des impôts. Heureusement, le droit fiscal n’est pas aussi rigide et admet des dons d’usage, comme pour les cadeaux de Noël.

Contrairement au don manuel, le don d’usage n’a pas à être déclaré auprès de l’administration fiscale. Il n’est pas non plus imposable, ce qui s’avère être une bonne nouvelle pour votre budget consacré aux cadeaux. Néanmoins, certaines règles sont à observer. Il faut notamment qu’il soit d’un montant raisonnable par rapport au patrimoine et aux revenus du donataire.

Aucune limite précise n’existe

L’administration fiscale ne fixe aucune limite précise quant au montant du don d’usage. Tout dépend en effet du patrimoine et des revenus du donataire. Il peut ainsi être plus ou moins élevé selon votre niveau de richesse. L’idée est simplement qu’il ne doit pas appauvrir la personne qui le consent.

En règle générale, le don d’argent à Noël ne devrait pas dépasser 2,5 % de votre patrimoine et/ou de vos revenus annuels. Au-delà, il est possible que le fisc considère cette somme d’argent comme trop élevée pour être qualifiée de don d’usage. Vous pourriez alors faire face à une requalification en don manuel, avec des impôts et des pénalités à payer à la clé. Une situation qui n’est guère souhaitable…

« À #Noël, de plus en plus de gens demandent de l’argent. On achète aussi des cadeaux d’occasion. C’est même devenu une disctinction chez les plus aisés. On est décomplexé par rapport à la seconde main, tout comme quand il s’agit de revendre ses #cadeaux. »@PascaleHebel pic.twitter.com/RPSMONfimV

— C dans l’air (@Cdanslair) December 23, 2023

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Une somme d’argent appréciée au moment auquel le don a été consenti

Une autre règle, qui relève d’un certain bon sens, est que la valeur du don d’usage est appréciée au jour auquel il a été consenti. Avec le temps, les cadeaux peuvent en effet prendre de la valeur. C’est le cas des tableaux ou autres objets de collection, par exemple. Si vous avez offert une œuvre d’art dont la valeur n’était pas très élevée, mais que celle-ci part aux enchères pour plusieurs centaines de milliers d’euros quelques années plus tard, le fisc ne requalifiera pas le don d’usage en don manuel.

Au-delà de ces questions de montant, le don d’usage ne répond pas à d’autres règles bien rigides. Il est simplement imposé que ces dons ne soient pas faits régulièrement. Leur forme est libre, puisqu’ils peuvent être réalisés par le biais d’un virement bancaire, d’un chèque ou d’un versement en liquide.