vous avez le droit de les contester, voici comment faire

Chaque année, des milliers d’usagers des transports publics en France, notamment ceux qui empruntent les services de la SNCF et de la RATP, se voient infliger des amendes pour diverses infractions. Si certains acceptent de payer, d’autres, en revanche, jugent ces dernières abusives ou injustifiées. Heureusement, la législation offre la possibilité de les contester. Voici les démarches à suivre pour faire valoir vos droits.

Récemment, ce sont deux voyageuses qui ont été verbalisées pour avoir présenté une carte d’identité au format PDF. Il y a aussi la verbalisation abusive d’un père qui avait échangé sa place (en première classe) avec un autre passager pour être à côté de son fils. Ces amendes jugées injustifiées, qui s’élèvent respectivement à 170 et 270 euros, soulignent le caractère parfois excessif des sanctions. La commission de 10 % reçue par les contrôleurs sur l’ensemble des verbalisations est souvent pointée du doigt…

Comment contester une amende de la SNCF ou de la RATP ?

La première étape vers la contestation d’une amende consiste à ne surtout pas la régler immédiatement si vous jugez que cette dernière n’est pas justifiée. Si vous payez cette amende sur place, c’est comme si vous reconnaissiez l’infraction. Cette action rend ensuite impossible toute possibilité de procédure.

Il est très simple de contester une amende SNCF ou RATP.  Vous devez envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée sur l’amende. L’Institut National de la Consommation propose d’ailleurs un modèle de lettre pour vous faciliter la tâche. La décision finale repose en grande partie sur des preuves tangibles et la capacité de l’usager à démontrer l’abus. On peut citer, par exemple, le fait de prendre la photo d’une machine à composter défectueuse ou d’un tourniquet en panne. 

crédit photo : Shutterstock Pour contester une amende, vous devez envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à la SNCF ou la RATP.

Que faire si la SCNF ou la RATP ne donnent pas suite à votre réclamation ?

Cette démarche n’aboutit pas ? La saisie du médiateur est l’étape suivante, car une réponse doit vous être fournie dans un délai d’un mois. Si malgré tout, aucun terrain d’entente n’est trouvé, vous pourrez alors porter plainte contre l’entreprise en question. Cela dit, les frais engendrés par cette décision radicale seront à votre charge.

Le médiateur joue un rôle de conciliation entre l’usager et l’opérateur. Son avis, bien que non décisif, peut aboutir à l’annulation, la réduction de l’amende ou le rejet, pur et simple, de la demande de contestation.

Le respect des délais est crucial dans le processus de contestation. Pour la SNCF comme pour la RATP, un délai de trois mois à compter de la date de l’infraction est généralement observé pour initier la réclamation. De plus, un dépassement de ce délai peut entraîner une majoration de l’amende.

crédit photo : Shutterstock Il est important de respecter le délai de trois mois si vous comptez contester l’amende d’un contrôleur ferroviaire.

Contester une amende SNCF ou RATP n’est pas seulement un droit, c’est parfois une nécessité pour corriger une injustice. Le processus est simple et accessible à tous. Il s’agit juste de connaître les démarches et de fournir des preuves solides, en veillant toutefois à bien respecter les délais.