Près de 800 manifestants dans le cortège à Lausanne
Le Grand Conseil vaudois s’est penché mardi sur l’examen de la nouvelle péréquation intercommunale vaudoise (NPIV). Lors de leurs premières prises de parole et malgré plusieurs critiques, les députés ont globalement réservé un bon accueil au projet du Conseil d’Etat.
Sujet complexe mais essentiel pour les communes, la NPIV prévoit une nouvelle péréquation, réclamée de longue date. Elle intègre également une nouvelle répartition de certaines factures cantonales (sociale et policière), sources de tensions récurrentes entre le canton et les communes.
La NPIV, qui prévoit aussi un renforcement du rééquilibrage financier en faveur des communes, concrétise l’accord conclu en mars 2023 entre le Conseil d’Etat et les faîtières des communes. Un accord alors qualifié « d’historique », mais qui doit désormais être validé par le Grand Conseil.
La gauche radicale s’opposera
Mardi en plénum lors de la discussion générale, les principaux groupes politiques ont indiqué que leurs membres se rallieront majoritairement au projet du Conseil d’Etat, malgré parfois quelques réticences.
Des amendements seront discutés lors des prochaines séances. Parmi eux figure notamment la définition de la compensation accordée aux communes dites « de montagne », en raison de leur altitude et déclivité. Ces différents ajustements, soutenus dans le cadre de la commission, ne modifient toutefois pas les équilibres financiers généraux du projet.
Seul le groupe Ensemble à gauche – POP a affirmé qu’il ne se rallierait pas à la NPIV, estimant que la solidarité entre communes n’était pas assez poussée. Il soutiendra ainsi les différents amendements proposés par son député Vincent Keller, auteur de l’un des deux rapports de minorité.
Le second, signé par le seul Didier Lohri (Vert-e-s), propose aussi que la solidarité intercommunale soit revue à la hausse, via plusieurs amendements qui seront débattus ultérieurement.
Contre-projet à SOS Communes
Des critiques sont aussi venues de la PLR Joséphine Byrne Garelli, co-présidente de l’initiative « SOS Communes ». Une initiative qui demande que l’entier de la facture sociale soit repris par le canton (moyennant une bascule d’impôt), et à laquelle la NPIV fait office de contre-projet du Conseil d’Etat.
A noter que si les initiants devaient maintenir leur texte à l’issue des débats du Grand Conseil, une votation populaire aurait lieu en septembre prochain…
