Vaud vise le plus haut label en matière de durabilité numérique
Ce mardi, le Grand Conseil vaudois s’attaque à un dossier d’envergure : le plan d’affectation cantonal Lavaux. Des débats qui s’annoncent longs et particuliers pour les députés, car il s’agit habituellement d’un travail d’exécutif.
Un dossier pour le moins inhabituel se trouve sur la table des députés vaudois au Grand Conseil : le PAC Lavaux. Un objet d’envergure qui chamboule le travail habituel du plénum. Ce n’est en effet habituellement pas la chambre législative du canton qui se penche sur ce genre de sujet.
Ce PAC, c’est le plan d’affectation cantonal. Il vise à préciser la protection du site classé, au Patrimoine mondial de l’Unesco. Si une loi a fixé les grandes lignes, le plan doit maintenant concrètement transposer cela sur le terrain. 1’300 hectares, hors zones à bâtir, sont concernés. Le tout sur dix communes.
Habituellement, un PAC est géré par le Conseil d’Etat. Il lève les oppositions déposées durant la mise à l’enquête publique, 160 ici dans le cas du PAC Lavaux. Sauf qu’ici, cette tâche revient au législatif.
Travail inhabituel et récusation
Le Grand Conseil vaudois n’a encore jamais endossé un tel rôle. Si bien qu’avant même les débats en plénum, le travail en commission a battu tous les records. Il a fallu 22 séances entre juin 2021 et juin 2023 pour déboucher sur un rapport de 91 pages, auxquelles s’ajoutent plus de 300 pages d’annexes. Il a fallu également former les députés, pour les préparer à ces travaux.
Une autre particularité dans ce dossier est qu’il a fallu prévoir des motifs de récusation, afin d’éviter que des opposants (tout comme leurs proches et représentants) ne doivent se prononcer sur les oppositions au PAC.
Au final, ce ne sont que deux députés qui ne pourront pas participer aux débats: le PLR Maurice Neyroud et le Vert Pierre Fonjallaz, respectivement vignerons à Chardonne et Cully.
Long chemin
Place désormais aux débats en plénum, dont la durée reste incertaine. Du PAC initial élaboré par la Direction générale du territoire et du logement, la majorité de droite a obtenu certains assouplissements en commission, au détriment de la gauche. Si chacun campe sur ses positions, le traitement du dossier pourrait s’éterniser. A moins, relève Muriel Thalmann, présidente de la commission qui s’est chargée du dossier, que les chefs de groupe ne trouvent certains consensus pour éviter de « refaire tout le débat ».
Comme rien…
