Une lourde amende pour les propriétaires de chat qui ne respectent pas cette règle méconnue

Près de 50% : c’est le nombre de Français qui possédaient un animal au sein de leur foyer en 2022, selon une enquête réalisée la même année par la FACCO (Fédération de Fabricants d’Aliments pour Chiens, Chats, Oiseaux et autres animaux familiers). Une enquête révélatrice de la place de nos compagnons à poil dans notre vie, car ils étaient également, à cette époque, près de 43% des foyers interrogés à posséder un chat ou un chien (1 foyer sur 3 pour les chats et 1 foyer sur 5 pour les chiens).

Des chiffres impressionnants, encore plus lorsque l’on sait que cette même année, le nombre de félins identifiés sur le territoire français était au nombre de 14,9 millions. L’identification, justement, c’est l’une des règles les plus importantes à respecter lorsque l’on possède un chat. C’est même l’une des premières responsabilités dont il faut s’occuper lorsqu’on en achète un. Problème : ce n’est pas encore une habitude pour certains propriétaires, qui sont donc dans l’illégalité.

L’identification de son chat, obligatoire depuis 2020

Être propriétaire d’un animal exige de grandes responsabilités, et encore plus ces dernières années, pour lutter plus durablement contre la maltraitance animale. Si pendant longtemps, l’article L212-10 du code rural et de la pêche maritime n’a obligé que l’identification des chiens de plus de quatre mois (lorsqu’ils étaient nés après le 6 janvier 1999) et celle des chats de plus de sept mois (dès l’année 2012) en cas de don ou de vente, les choses ont bien changé depuis.

Depuis le 20 décembre 2020 en effet, tout propriétaire de chat doit, selon un décret, identifier son félin, qu’il s’agisse d’un chat d’intérieur ou non, adopté ou acheté. Une façon de protéger l’animal, mais aussi son propriétaire en cas de perte ou de vol, mais aussi de responsabiliser l’adoption ou l’achat d’un animal, tout comme sa vente. Autre raison : lutter contre le trafic des animaux, encore bien trop présent, et permettre aux associations de mieux identifier la population de chats dans les rues.

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Une lourde amende pour les propriétaires qui ne respectent pas les règles

D’ailleurs, qui dit obligation d’identifier son chat dit aussi sanctions lorsque les règles ne sont pas respectées. Quelle qu’en soit la raison, si vous ne souhaitez pas identifier votre félin préféré ni par puce, ni par tatouage (et qu’il est né après le 1er janvier 2012), vous êtes dans l’illégalité.

Une décision qui peut vous coûter très cher, car le refus de cet acte est considéré par le gouvernement comme une contravention de quatrième classe, qui peut entraîner jusqu’à 750 euros d’amende. Soit bien plus que le prix de l’identification de l’animal en lui-même, qui, lorsqu’elle est effectuée chez le vétérinaire, coûte entre 50 et 60€.

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Pourquoi l’identification est-elle si importante ?

Comme l’explique le ministère de l’Agriculture sur son site, “l’identification d’un animal de compagnie est le seul moyen qui permette de faire un lien officiel entre l’animal et son propriétaire. Elle suivra l’animal tout au long de sa vie.” Pour cette raison, “il est donc primordial de veiller à actualiser les informations sur le fichier national.”

Un tatouage ou une puce, simple et efficace, permettent aussi, en plus de retrouver l’animal avec “40% de chances supplémentaires” de lui permettre de voyager au-delà des frontières de la France : “Pour voyager au sein de l’Union européenne ainsi que dans de nombreux autres pays, l’identification par puce électronique est obligatoire (sauf pour les animaux identifiés par tatouage avant le 3 juillet 2011)”, en plus de ses papiers et de son carnet de santé.