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Une lourde amende pour les Français qui ne respectent pas cette règle méconnue


Bien que de gros efforts aient été faits ces dernières années concernant la production de déchets en France et sur le recyclage, nombreux sont les foyers à en produire encore beaucoup aujourd’hui. Selon les chiffres du gouvernement, disponibles sur le site du ministère de la Transition écologique, on apprend ainsi qu’en 2021, ce sont 8,8 millions de tonnes de déchets alimentaires qui “ont été produits en France sur l’ensemble de la chaîne alimentaire”.

Des déchets dont les Français finissent forcément par se débarrasser, et qui terminent dans les poubelles de tri sélectif. Parfois cependant, au grand désespoir des agents de collecte, par manque de temps, de connaissance, ou tout simplement par manque d’intérêt sur le sujet, les foyers déplacent leurs ordures devant chez eux, sur le trottoir ou la voirie publique. Le tout sans consulter les jours de collecte. Il s’agit, pourtant, d’un geste interdit mais dont tout le monde n’a pas forcément conscience.

Collecte des déchets : des réglementations différentes en fonction des lieux de vie

En effet, comme pour tout en France, le ramassage et le dépôt des déchets sont régis par des règles strictes. Bien qu’elles ne soient pas forcément les mêmes d’un lieu de vie à un autre, elles ont pour objectif de garder une ville propre, d’épargner aux habitants des nuisances olfactives et/ou visuelles, de permettre aux agents de collecte de trier les déchets de manière organisée, mais aussi de recycler les ordures qui le nécessitent.

Et comme l’explique le Service public, c’est le maire, via un règlement municipal et/ou un arrêté préfectoral valable pour tous les habitants, qui fixe les règles de collecte (jours et horaires, bacs ou conteneurs à utiliser, couleur de ces derniers…). Toute personne qui ne respecte pas les créneaux hebdomadaires de ramassage des ordures ménagères ni les endroits où les objets dédiés s’expose donc, selon la réglementation, à des sanctions. Seule exception ? Le dépôt de déchets dans la poubelle de ses voisins (à moins que cela ne s’apparente à une violation de propriété ou à un dépôt sauvage).

crédit photo : Shutterstock

Une lourde amende pour les Français qui ne respectent pas la loi

Comme pour beaucoup d’autres sujets, toute personne qui ne respecte pas la loi et ce de manière répétée s’expose forcément à une lourde amende. C’est le cas, ici, pour les personnes qui ne respectent pas les règles de tri sélectif et de collecte des déchets. Ainsi, vous avez toutes les chances de vous voir attribuer une amende si vous déposez un sac plein d’ordure ménagère, et non trié, dans une poubelle de parc public. De même, si vous abandonnez vos déchets sur la voie publique ou privée, vous vous exposez à une amende de 135 €, majorée à 375€ si vous ne la payez pas dans les 45 jours qui suivent.

De même, si vous sortez vos déchets et les laissez traîner en dehors des jours et horaires de collecte, vous êtes passible d’une amende de 35€. Celle-ci, si elle n’est pas payée à temps, peut même être majorée à 75€. Enfin, si vous laissez continuellement votre poubelle dehors, sur la voie publique, vous prenez le risque d’avoir là aussi une amende. Il s’agit de la plus chère de toutes, car elle peut atteindre les 750€. Elle peut cependant descendre à 150€ si vous décidez de la contester, et que le juge du tribunal de police est saisi.

crédit photo : Shutterstock.

Des règles de savoir-vivre pour simplifier la vie en collectivité

Plus généralement, ces règles relèvent plus du savoir-vivre que d’autre chose. Respecter les recommandations en sortant la poubelle la veille au soir ou les rentrer après la collecte permet d’entretenir une ville saine et agréable à vivre, dans laquelle ni odeurs désagréables, ni animaux nuisibles ne viennent perturber le quotidien.

De même, placer les poubelles correctement, aux endroits indiqués et conformément aux indications ne peut que permettre de rendre la vie plus facile aux agents de collecte, sans leur donner du travail en plus.





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