Un décret crucial pour la Caisse des Dépôts et Consignations : un pas vers le recouvrement et la transparence financière
Le Premier ministre du Cameroun a signé un décret le 1er décembre 2023, précisant les modalités de transfert des fonds et valeurs destinés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC). Ce décret est l’aboutissement d’une série de lois et règlements destinés à donner une assise juridique à cette institution, créée le 20 janvier 2023.
En parallèle, le ministre des Finances a apposé sa signature sur deux autres décrets, concernant les conditions de constitution et de libération du cautionnement du Caissier général de la CDEC, ainsi que les règles organisant la gestion financière et comptable de l’institution.
Ce décret du Premier ministre ouvre la voie au processus actif de récupération des fonds et valeurs détenus par des tiers pour le compte de la Caisse. Il impose aux personnes morales ou physiques concernées, comme les banques, les assurances, les ministères, les notaires ou encore les acteurs dans divers domaines, de transférer ces fonds dans les comptes dédiés à la CDEC, dans un délai de six mois.
Le non-respect de ces obligations de transfert sera suivi d’une procédure de recouvrement des sommes dues par la CDEC, et tout retard de transfert sera sujet à des intérêts de retard au profit de l’institution.
Les établissements de crédit et de microfinance, souvent engagés financièrement, peuvent convenir d’un échéancier de transfert selon des modalités spécifiques, mais cette option est à l’appréciation du directeur général de la Caisse. Par ailleurs, le secret professionnel ne pourra être opposé aux agents de la CDEC lors des missions de contrôle ou de vérification.
Ce décret intervient après la prestation de serment des agents de recouvrement de la CDEC devant le président du Tribunal de Grande Instance du Mfoundi, Camille Faustin Alima. Lors de cette cérémonie, le magistrat a insisté sur l’importance de l’intégrité et de la compétence dans l’exercice de ces fonctions, appelant à éviter tout abus de pouvoir.
Ce décret constitue ainsi une étape cruciale pour la Caisse des Dépôts et Consignations, ouvrant la voie à une gestion transparente des fonds et valeurs détenus pour le développement économique et social du pays.
