TCS: même après sa mort, un membre du sérail jugé pour détournement de 100 millions CFA voici les détails
Le Tribunal Criminel Spécial (TCS) a jugé il y a quelques jours, des auteurs d’un détournement de fonds, dont le principal accusé est mort en juin 2022.
Même mort, Louis Marie Mvele Evina, le patron du péage routier de Mbama dans le département Haut-Nyong, a été jugé il y a quelques jours par les juges du TCS. L’homme est accusé d’avoir instauré une double comptabilité dans son service. Ce qui lui permettait, selon l’accusation, de minorer les recettes collectées et les fonds à reverser dans les caisses publiques. Feu Mvele Evina aurait dérobé à peu près 100 millions de francs détournés selon l’accusation.
« Louis Marie Mvele Evina, est accusé d’avoir «monté un stratagème» qui lui a permis de s’enrichir au détriment de l’Etat. Les recettes collectées atterrissaient dans ses propres poches, selon l’accusation. Ce procédé (frauduleux) usité entre janvier 2021 et mai 2022, aurait facilité la distraction présumée d’un peu moins de 95 millions de francs. Bien que décédé à la prison centrale de Yaoundé le 15 juin 2022, alors qu’il y était placé en détention provisoire, il continue d’être au centre du jugement qui se poursuit devant le Tribunal criminel spécial (TCS) avec un second accusé, M. Minko Minko, ex percepteur des Finances de Bétaré-Oya, dans le département du Lom et Djerem, au moment des faits. Ce dernier répond de la coaction du scandale déploré », écrit l’hebdomadaire du monde juridico-judiciaire.
« Le 4 avril 2023, le parquet a présenté son réquisitoire intermédiaire dans le procès, occasion pour lui de planter le décor du procès. De son récit, il ressort que le Programme de Sécurisation des Recettes Routières (Pssr) avait dépêché une mission de contrôle (inopinée) à la station de péage routier de Mbama le 30 mai 2022. L’analyse des documents comptables présentés à l’audit avait permis de mettre en lumière de «graves irrégularités» dans la gestion de ce service. Feu Mvele Evina usait en fait d’une double comptabilité, selon les conclusions de l’audit. Ce mécanisme lui permettait de minorer les recettes collectées et les fonds à reverser dans les caisses publiques, et de distraire le reste », ajoute le journal.
L’évocation de son seul nom fait sursauter bon nombre de gestionnaire des fonds publics. Le Tribunal criminel spécial, en abrégé TCS, est devenu un véritable cauchemar pour certains hauts cadres de l’administration.
On se souvient pourtant qu’à sa création, une bonne tranche de la population ne vendait pas cher la peau de cette juridiction, au regard de nombreuses critiques dont elle avait fait l’objet.
L’un des reproches que les citoyens faisaient à ce tribunal était la discrimination basée sur le critère financier. Aux termes de la loi mettant sur pied le Tcs en effet, ne sont justiciables de cette juridiction que les justiciables suspectés d’avoir détourné les deniers publics à hauteur de 50 000 000 de FCFA au moins. Ceux au passif de qui sont mis des atteintes à la fortune public inférieures à ce montant ne méritent pas l’attention du Tcs. C’est le Tribunal de grande instance qui est compétent pour juger ces « petits » présumés voleurs.
