« Pourquoi je ne suis pas d’accord avec la décision du président »
L’avocat spécialiste des questions foncières, Me Doudou Ndoye, a vigoureusement critiqué la décision du gouvernement sénégalais de suspendre les constructions dans plusieurs zones du pays, notamment sur le littoral. Il qualifie cette mesure d’ »illégale » et appelle à des enquêtes préalables avant toute action.
Me Doudou Ndoye estime que l’État du Sénégal agit en dehors du cadre légal en suspendant les travaux sans investigations préalables. Il rappelle que « le droit de propriété est protégé par la Constitution » et que toute atteinte à ce droit doit faire l’objet d’une décision de justice. « Même le procureur n’a pas le droit » d’agir de la sorte, a-t-il souligné, précisant que son rôle se limite à constater une infraction et à la faire juger par un tribunal.
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L’ancien ministre de la Justice (1983-1986) appelle à mener des enquêtes approfondies pour identifier les éventuelles violations de la loi avant de prendre des mesures coercitives. Il souligne que « le littoral marin qui doit faire 110 mètres à partir de la plus haute marée » est la seule zone où il est « absolument interdit de construire ».
Me Doudou Ndoye insiste sur la nécessité de distinguer le droit foncier du droit de l’urbanisme. « A partir de là, qu’est-ce qui existe ? Aujourd’hui vous voyez des immeubles. Moi-même j’ai vécu une époque où il n’y avait pas d’immeubles mais des maisons construites en dur. C’était des maisons titrées« , a-t-il expliqué. Il précise que « le droit de l’urbanisme, ce n’est pas de la propriété foncière, ce n’est pas de l’occupation du sol ».
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L’avocat demande au gouvernement de clarifier l’origine de la mesure de suspension et de désigner le responsable ayant donné instruction à la Direction de surveillance des sols (Dscos) d’arrêter les travaux. Il appelle également les autorités à poursuivre les fonctionnaires qui abusent de leur pouvoir.
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