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Ousmane Sonko débouté par la Cour suprême : l’arrêt disponible aujourd’hui


La Cour suprême a déclaré recevable le recours de l’État contre la réinscription de l’opposant sur les listes électorales. L’affaire est néanmoins renvoyée devant le tribunal d’instance de Dakar.

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Quid maintenant des délais, puisque l’élection présidentielle se rapproche de plus en plus ? Selon Les Echos, l’arrêt est déjà tout écrit et qu’il sera probablement signé aujourd’hui lundi 20 novembre 2023. C’est dire que le dossier va bientôt quitter la Cour suprême pour atterrir devant le Tribunal de grande instance de Dakar.

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L’administrateur général de greffe de la Haute juridiction va saisir celui du Tribunal d’instance de Dakar et lui transmettre le dossier. Ce dernier procédera après à la notification et l’enrôlement de l’affaire va suivre. Le juge d’instance de Dakar est tenu aux mêmes contraintes de délais que celui de Ziguinchor.

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