L’Etat vers l’introduction d’un pourvoi en cassation (Document)
Ousmane Sonko réintégré dans le fichier électoral par le Président du Tribunal d’Instance Hors Classe de Dakar, l’État du Sénégal contre-attaque.
Invoquant les dispositions des articles L.45 et suivants du Code électoral, les avocats de l’Etat ont exprimé leur intention de faire usage de leur droit de recours en déposant un pourvoi en cassation.
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La décision actuelle du Tribunal d’Instance de Dakar, annoncent lesdits avocats, n’est ni définitive ni exécutoire. Ousmane Sonko demeure exclu des listes électorales jusqu’à ce que l’affaire soit jugée de manière définitive, considèrent-ils.
Le communiqué des Avocats de l’Etat du Sénégal :
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« Le Président du Tribunal d’Instance Hors Classe de Dakar vient d’ordonner la réintégration d’Ousmane SONKO dans les listes électorales malgré l’arrêt de la Cour suprême en date du 17 novembre 2023.
L’Etat du Sénégal, se fondant sur les dispositions pertinentes des articles L.45 et suivants du Code électoral, entend user de son droit de recours par l’introduction d’un pourvoi en cassation.
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En conséquence, la décision du Tribunal d’Instance de Dakar n’étant pas définitive, ni exécutoire, Ousmane SONKO reste radié desdites listes jusqu’à ce que la cause soit définitivement jugée.
Fait à Dakar, le 14 décembre 2023″.
