Le Synafoc de Gérémi Njitap annonce la mauvaise nouvelle à la FECAFOOT

Le Syndicat National des Footballeurs Camerounais (SYNAFOC) envisage de faire appel à la FIFA en raison de ce qu’il considère comme une non-application, par la Fédération Camerounaise de Football (Fecafoot), des décisions judiciaires favorables aux joueurs.

Dans un communiqué publié le samedi 13 avril 2024, le SYNAFOC mentionne une série de 36 décisions prises en faveur des joueurs depuis 2014, qui n’ont ni été mises en œuvre ni communiquées par la FECAFOOT.

« Face au mutisme de la FECAFOOT, le SYNAFOC envisage de saisir la FIFA – conformément aux dispositions de l’article 21 du Code Disciplinaire de l’instance faitière du football mondial Extrait de l’Art 21 dû Code Disciplinaire de la FIFA« , comme le précise leur communication.

DÉCISIONS NON EXÉCUTÉES : LE SYNAFOC ANNONCE LA SAISINE PROCHAINE DE LA FIFA

Le Syndicat National des Footballeurs Camerounais (SYNAFOC) a révélé une liste comprenant 36 décisions favorables aux joueurs prises depuis 2014, mais qui n’ont pas été mises en œuvre ou communiquées par la Fédération Camerounaise de Football (FECAFOOT).

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En réponse au silence de la FECAFOOT, le SYNAFOC envisage de porter l’affaire devant la FIFA, en se basant sur les dispositions de l’article 21 du Code Disciplinaire de la principale organisation mondiale de football, selon ce qui est stipulé dans cet article.

Article 21 : Non-respect d’une décision

1. Tout individu (par exemple un joueur, un entraîneur ou un club) ou la FIFA elle-même qui ne paie pas ou ne paie pas entièrement une somme due suite à une décision d’un organe, une commission, une filiale ou une instance de la FIFA, ou d’une décision du TAS, ou qui ne respecte pas une décision non financière de ces autorités : a) sera sanctionné d’une amende pour non-respect de la décision et pourrait faire l’objet de mesures disciplinaires supplémentaires ; et, si nécessaire : b) se verra accorder un dernier délai de 30 jours pour régler sa dette ou se conformer à la décision non financière ; c) pourrait encourir un taux d’intérêt annuel de 18% sur la dette, à compter de la date fixée par la Commission de Discipline suite à une décision d’appel du TAS ; d) dans le cas d’un club, fera face à une interdiction d’enregistrer de nouveaux joueurs après le dernier délai accordé si le paiement n’est pas effectué ou si la conformité totale avec une décision n’est pas atteinte. Cette interdiction reste en place jusqu’à ce que le paiement complet soit effectué ou que la conformité soit atteinte. D’autres pénalités comme la déduction de points ou la relégation pourraient également être appliquées en cas de non-respect persistant ; e) dans le cas d’une fédération, des mesures disciplinaires supplémentaires peuvent être imposées après le dernier délai si elle a encore des paiements en souffrance ou n’a pas entièrement respecté une décision ; f) dans le cas d’une personne physique, peut faire face à une interdiction de participer à toute activité liée au football pour une période spécifiée après le dernier délai accordé si elle reste en situation de non-respect. Des actions disciplinaires supplémentaires peuvent également être imposées.
2. Les procédures disciplinaires pour des décisions financières ne peuvent débuter qu’à la demande du créancier ou de toute autre partie affectée, qui a le droit d’être informée de la décision finale et des raisons pour cette décision si elle le demande.
3. Si la partie sanctionnée ne respecte pas le dernier délai accordé, la FIFA et/ou la fédération concernée doivent appliquer les sanctions imposées. Si une interdiction d’enregistrer de nouveaux joueurs (dans le cas d’un club) ou une interdiction de participer à toute activité de football (dans le cas d’une personne physique) ou une action disciplinaire (dans le cas d’une fédération) a été mise en œuvre conformément à cet article et liée à une obligation financière résultant d’une décision du TAS ou de la FIFA, cette interdiction ou action peut être levée provisoirement si une preuve de conformité avec la décision est présentée à la FIFA.a) Si le débiteur a fourni des informations précises et s’est acquitté de toutes ses obligations financières, l’interdiction ou la mesure est levée de manière permanente. b) Si le débiteur a fourni des informations inexactes et/ou ne s’est pas acquitté de toutes ses obligations financières, la Commission de Discipline peut : i) réactiver l’interdiction ou la mesure ; ii) imposer des actions disciplinaires supplémentaires.
4. Un successeur sportif d’une partie coupable de non-respect d’une décision doit également adhérer aux obligations fixées par cet article.
5. Toute décision financière ou non financière contre un club prise par un organe décisionnel compétent au sein de la fédération concernée doit être exécutée par cette fédération selon les principes de cet article et la réglementation disciplinaire applicable. Le non-exécution de la décision peut entraîner une amende et des mesures disciplinaires supplémentaires contre la fédération pour non-exécution persistante.
6. Toute décision contre une personne physique prise par un organe décisionnel au sein de la fédération concernée doit être exécutée par cette fédération ou par la nouvelle fédération de l’individu si celle-ci a entre-temps été enregistrée ou licenciée auprès d’une autre fédération.