Le PAC Lavaux retourne à la case commission
Le traitement du PAC Lavaux par le Grand Conseil vaudois est mis provisoirement en attente. Le dossier doit retourner en commission, qui devra se prononcer à nouveau sur certaines oppositions.
Une opposition de la Commission intercommunale de Lavaux (CIL) et de plusieurs Municipalités n’a pas été traitée de manière « équitable » lors de son premier passage en commission, à la suite de certaines « incompréhensions ».
Toutes les oppositions concernant le périmètre du PAC Lavaux doivent être traitées de la même manière, en suivant le même arbre décisionnel, a expliqué la PLR Florence Gross. Sans cela, le dossier s’exposerait à de « multiples recours » et la procédure serait encore retardée, ont souligné plusieurs de ses collègues.
La conseillère d’Etat en charge du dossier, Christelle Luisier, a également relevé qu’un retour en commission constituait « la solution la plus propre ». Elle a toutefois demandé que la commission se réunisse rapidement, afin que le Grand Conseil puisse reprendre sans tarder son examen du PAC Lavaux.
Dossier hors norme
C’est la troisième semaine de suite que le Grand Conseil se penchait sur ce plan d’affectation cantonal (PAC). Il devra donc y revenir à une date ultérieure pour finir le premier débat. Un second débat sera ensuite nécessaire. Mais celui-ci n’aura pas lieu avant plusieurs mois sachant qu’une mise à l’enquête complémentaire sera nécessaire.
Pour mémoire, le traitement du PAC Lavaux est exceptionnel, tant par sa complexité que par les compétences qui sont attribuées au Grand Conseil. Normalement, c’est le Conseil d’Etat qui adopte un tel plan et lève les oppositions déposées durant la mise à l’enquête publique (160 dans le cas du PAC Lavaux). Mais dans ce cas précis – et c’est une première historique dans le canton de Vaud -, cette tâche revient au Parlement.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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