Le musicien Jean-Michel Jarre débouté par la CEDH
Le musicien français Jean-Michel Jarre et sa soeur Stéphanie, qui contestaient devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) les décisions de la justice française les privant de l’héritage de leur père, le compositeur Maurice Jarre, ont été déboutés jeudi.
« La Cour ne voit (…) aucune raison de se départir du raisonnement des juridictions (françaises) dans la mesure » notamment où la CEDH « n’a jamais reconnu l’existence d’un droit général et inconditionnel des enfants à hériter d’une partie des biens de leurs parents », indique la Cour dans son arrêt, rendu à l’unanimité des sept juges.
Les tribunaux français ont « vérifié que les requérants ne se trouvaient pas dans une situation de précarité économique ou de besoin », poursuit la juridiction basée à Strasbourg, qui donne raison à la justice française. Celle-ci avait estimé que Maurice Jarre avait le droit de déshériter Jean-Michel Jarre, 75 ans, et sa soeur Stéphanie, 58 ans.
Legs à sa dernière épouse
Installé aux Etats-Unis au milieu des années 1960, lauréat de trois Oscars pour la composition des musiques des films « Lawrence d’Arabie », « Docteur Jivago » et « La route des Indes » et décédé en 2009, Maurice Jarre avait légué tous ses biens à sa dernière épouse, Fui Fong Khong, via un « family trust », structure juridique prévue par le droit californien, ce que les deux requérants avaient, en vain, contesté devant les tribunaux français.
En droit français, on ne peut théoriquement pas déshériter un de ses enfants, en vertu du principe de « réserve héréditaire » qui n’existe pas dans le droit californien.
Mais dans le cas Jarre, la Cour de cassation avait estimé en 2017 qu’ignorer cette « réserve héréditaire » n’était « pas en soi contraire à l’ordre public international français ». En clair: ce n’est pas un principe forcément incontournable selon la plus haute juridiction française. Celle-ci avait estimé que la loi hexagonale n’avait pas en l’espèce à s’imposer à celle de Californie.
Volonté du défunt respectée
La CEDH estime que les juridictions françaises ont « respecté la liberté testamentaire du défunt » dont la volonté traduisait une démarche « continue et bien définie de faire bénéficier son conjoint survivant de l’intégralité de ses biens », sans « intention frauduleuse ».
Dans une affaire similaire, la juridiction européenne a également débouté jeudi trois enfants de Michel Colombier, arrangeur de Serge Gainsbourg…
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