Le locataire a-t-il le droit de refuser une augmentation du prix de loyer ? La réponse de la loi
Le marché de l’immobilier que nous connaissons tous, est actuellement sans aucun doute propice à la hausse des prix des loyers. Alors que la demande dans le secteur immobilier continue de croître, de nombreux propriétaires souhaitent augmenter les loyers.
On peut donc raisonnablement se demander si le propriétaire a le droit d’accorder des augmentations de loyer à ses locataires
Selon la loi n 2018-575 du 13 juin 2018 relative au bail à usage d’habitation.
Justement, dans son article 17 cette loi nous apprend que le loyer peut être révisé dans tous les 3 ans. Sinon, une augmentation de loyer intervenant avant 3 ans est illégale et le locataire a le plein droit de s’opposer à cette augmentation.
De plus, l’article 18 de la même loi nous dit que le propriétaire doit informer ses locataires trois mois avant l’augmentation du prix de loyer.
Par exemple : Si le propriétaire informe le locataire dans le mois de Mars qu’il y aura une augmentation, c’est en Juin qu’il puisse appliquer la décision.
Malgré cette démarche, le locataire a le droit de refuser quand même cette augmentation.
Dans ce cas précis, le propriétaire devra saisir la justice pour décider le prix de l’augmentation du loyer. Dans la pratique, le propriétaire décide généralement de se séparer des locataires récalcitrants. Cependant, si le locataire prouve à la justice que le propriétaire souhaite qu’il déménage en raison d’une augmentation de loyer, le juge peut ordonner au propriétaire de verser au locataire une indemnité de loyer de 12 mois.
Ne gardez pas cet article vous, partagez le au maximum de personnes, et Abonnez-vous pour être au parfum de l’actualité.
