Le Cameroun introduit une fiscalité pour les actifs numériques : un pas vers une réglementation plus claire
Le gouvernement camerounais a récemment dévoilé des mesures fiscales visant à augmenter ses ressources internes pour pallier le possible repli des recettes pétrolières prévu en 2024. Le projet de loi de finances soumis aux députés présente l’introduction de nouvelles niches fiscales, notamment un régime fiscal pour les actifs numériques, dans le but de taxer les bénéfices issus du commerce de ces actifs.
Si ce projet est approuvé, le Cameroun rejoindra un groupe restreint de pays ayant des régimes fiscaux spécifiques pour les actifs numériques, parmi lesquels figurent l’Inde, les États-Unis et la France. Les bénéfices provenant des actifs numériques seront taxés comme d’autres capitaux mobiliers imposables, incluant les actions, les obligations, ou encore les revenus des créances.
Cette décision intervient à un moment où l’investissement dans les cryptomonnaies gagne en popularité dans la région de la CEMAC, avec près de 900 000 utilisateurs au Cameroun, soit environ 6,76% de la population active. Toutefois, cette intégration soulève des ambiguïtés dans la définition des actifs numériques et des cryptomonnaies, notamment par le règlement de la Cosumaf, qui ne mentionne pas explicitement les cryptomonnaies, bien que certaines les associent aux actifs numériques.
Afin de clarifier les termes et d’éviter les activités illicites, une circulaire gouvernementale devrait spécifier les modalités d’imposition de ces actifs. Cette précision est essentielle pour éviter toute ambiguïté quant à la nature des actifs imposables et empêcher la prolifération d’activités illicites souvent dénoncées par les autorités. Cependant, cette clarification nécessite également une intervention préalable de la Cosumaf, afin de définir clairement le champ d’application de cette réforme, essentielle mais complexe.
Une clarification urgente s’avère donc nécessaire pour garantir une régulation adaptée et éclairée dans un domaine en pleine expansion, où des clarifications sont attendues tant au niveau national que régional pour une meilleure compréhension et régulation des actifs numériques et des cryptomonnaies.
