Le Cameroun classé 5ème pays africain et 25ème dans le monde le plus transparent en matière de dépenses fiscales
Le dernier rapport de l’Indice mondial de transparence des dépenses fiscales (GTETI) révèle que le Cameroun est classé 5ème pays africain et 25ème dans le monde le plus transparent en matière de dépenses fiscales. Ce résultat est obtenu grâce à un score de 57 sur 100, qui a été attribué en fonction de plusieurs critères.
Le pays de Paul Biya a obtenu une note de 14,7/20 pour la mise en place d’un cadre institutionnel garantissant transparence et responsabilité. La note de 12,2/20 a été attribuée pour les données sur les recettes fiscales perdues et leurs évaluations. La qualité des informations relatives à la méthodologie des rapports a été notée 11,6/20. La mise à disposition publique des rapports fiscaux a obtenu une note de 10/20 et la précision des informations sur les entreprises cibles, une note de 8,5/20.
Le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, affirme que « l’évaluation de la dépense fiscale et la publication du rapport y afférent s’institutionnalisent au Cameroun ». Cette affirmation est corroborée par l’article 7 de la loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’État et autres entités publiques. Cette loi oblige le gouvernement à faire une présentation détaillée de la nature et du coût budgétaires des exonérations et dérogations fiscales, devant constituer une annexe de la Loi de finances, à l’occasion de l’adoption de chaque budget annuel.
Selon le 7ème rapport, la dépense fiscale s’est chiffrée à 439,6 milliards de FCFA en 2021, soit 1,7% du PIB. Comparativement à l’évaluation de l’exercice 2020, ce montant est en recul de 12,7 milliards FCFA dû en partie à la révision de la méthodologie. Cependant, le document ne donne pas une information complète sur l’identité des entreprises qui en ont bénéficié, d’où la sous moyenne obtenue sur le critère précision des informations sur les entreprises cibles.
Le GTETI classe le Cameroun comme étant devancé en Afrique par le Bénin (1er du classement sur le continent et 8ème dans le monde), le Niger, la Tunisie et le Maroc. Dans la zone Cemac, le Cameroun arrive en tête devant le Gabon, la République centrafricaine, le Tchad, le Congo, et enfin la Guinée équatoriale.
Le Cameroun a fait des avancées significatives en matière de transparence des dépenses fiscales, mais il reste encore du travail à faire pour améliorer les critères tels que la précision des informations sur les entreprises cibles.
