La Ville de Genève va imposer la vaisselle réutilisable
« Coup médiatique », « manque de sérieux »: les syndicats Unia, Syna et interprofessionnels de travailleurs (SIT) ont des mots durs à l’égard de la charte mise en place par l’Etat de Genève pour lutter contre la fraude aux assurances sociales. Ils demandent de réelles mesures.
Depuis le 1er mars, toute nouvelle entreprise qui s’affilie à une caisse de compensation AVS ou qui s’inscrit à la SUVA doit s’engager par écrit à honorer ses obligations légales. Cette charte vise à lutter contre le non-paiement des cotisations aux assurances sociales. Le montant des impayés est estimé à plusieurs millions de francs à Genève pour 2020.
« Dans le secteur de la construction, les patrons voyous n’ont pas peur des sanctions pénales. Ils ne vont donc pas trembler devant une charte destinée à leur faire respecter leurs obligations légales », a déclaré mercredi devant les médias Thierry Horner, secrétaire syndical au SIT.
« Complicité crasse »
Dans le ferraillage, un secteur particulièrement exposé, les cotisations impayées se montent à des millions de francs, selon les syndicats. Sur la base d’une recherche effectuée dans le registre du commerce de Genève, ils ont recensé 50 faillites et radiations d’entreprises depuis 2016, pour un total d’environ 350 travailleurs. Déduites des salaires, les charges sociales ne sont pas versées aux assurances.
Les trois syndicats ont dénoncé pénalement trois patrons pour gestion déloyale et faillite frauduleuse. Après cinq faillites successives dans le ferraillage, l’un d’entre eux a engagé les mêmes ouvriers dans une société active dans les services d’hôtellerie. « Ce système ne peut exister qu’avec la complicité crasse des entreprises qui leur donnent du travail à moitié prix », a relevé José Sebastiao, d’Unia.
Pour un pacte social
Revalorisation des prix dans le cadre de la sous-traitance, attestation de conformité conventionnelle du sous-traitant, renforcement des effectifs de l’office des faillites et de la brigade financière du Ministère public, création d’un fonds pour le paiement des créances salariales: les syndicats avancent leurs solutions pour lutter contre la fraude aux assurances sociales.
Ils proposent aussi la signature d’un pacte social avec le patronat genevois, sous l’égide de la conseillère d’Etat Delphine Bachmann, en charge du Département de l’économie et de l’emploi. Ils estiment que plusieurs mesures doivent être mises en…
