Fini les Allocations familiales et l’APL ? Le Sénat vote un changement radical sur les aides de la CAF

Mardi soir, un amendement inattendu a été voté par le Sénat dans le cadre des débats autour d’un projet de loi sur l’immigration. Ce jour-là, les sénateurs avaient déjà voté la suppression de l’Aide médical d’État, en vue de la transformer en Aide médicale d’urgence. C’est alors que plusieurs sénateurs ont pris la parole au sujet des allocations familiales.

Le projet de loi dans le cadre duquel ces débats ont eu lieu est fortement sensible. Il avait été présenté en Conseil des Ministres le 1e février 2023, avant de passer au Parlement. Le projet a en effet commencé son parcours par le Sénat, en mars 2023. Mardi, les débats se sont enflammés.

Le Sénat vote un changement inattendu dans les conditions de versement des allocations familiales

En soi, ce projet de loi sur l’immigration est déjà fort sensible. Et lorsque le changement sur les allocations proposé par les sénateurs a été présenté, les débats ont vite repris. Une opposition ferme a été remarquée, notamment, du côté des parlementaires de gauche.

Comme le rapporte Le Parisien, l’amendement voté vise à conditionner le versement des prestations sociales non contributives à de nouvelles règles. Ces « prestations sociales non contributives » sont, en réalité, les allocations familiales et l’aide personnalisée au logement (APL). Avec ce changement, il faudrait prouver cinq années de résidence stable et régulière en France pour y avoir droit.

Une proposition soutenue au Sénat

Les aides visées par les sénateurs couvrent aussi le droit opposable au logement et la prestation de compensation du handicap. La proposition a été défendue par nombre de sénateurs. Elle a d’abord fait l’objet d’une présentation par la sénatrice LR du Val-d’Oise Jacqueline Eustache-Brinio. Cette dernière est soutenue par 39 autres parlementaires.

« La disposition proposée est conçue comme une disposition anti appel d’air, en décalant de cinq ans le moment à partir duquel la personne entrée sur notre territoire pourra profiter de nos aides », a expliqué le rapporteur de la commission des lois, Philippe Bonnecarrère. « Il nous semble qu’en matière de solidarité nationale, il n’est pas scandaleux de fixer un délai de franchise avant que le plein bénéfice des prestations sociales non contributives ne soit acquis ».

Voté au #Sénat: Un étranger en situation régulière, salarié, payant des cotisations sociales ne pourrait plus toucher d’allocations familiales avant 5 ans de résidence sur le territoire. La droite+RN+ gouvernement discriminent les enfants et organisent leur pauvreté.

— Laurence Rossignol (@laurossignol) November 7, 2023

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De vives oppositions en politique

Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, ne s’est pas opposé à cette proposition. Il a souligné que des décalages de ce type existent déjà en France, comme à Mayotte. « Après la question est de savoir si, entre six mois et cinq ans, il y a un juste milieu à trouver », a-t-il toutefois noté. En revanche, les oppositions ont été plus vives chez les parlementaires de gauche.

« Il s’agit quand même de décaler les allocations familiales, c’est-à-dire les allocations versées pour les enfants », a critiqué la sénatrice socialiste du Val-de-Marne, Laurence Rossignol. « On parle de personnes en situation régulière, qui travaillent, qui paient des cotisations Urssaf. Vous organisez la pauvreté des enfants dans des familles travaillant en France. Soit vous n’êtes pas sérieux soit on touche le fond ». « Le sénat s’est transformé en grande foire à la saucisse de l’inhumanité et de l’indécence », a aussi réagi le député communiste de Seine-Saint-Denis Stéphane Peu.