Cette mère de famille devant la justice française à cause du prénom atypique de son petit garçon
D’après l’article 57 du Code civil, les parents ont le libre choix des prénoms de l’enfant tant qu’ils ne nuisent pas à l’intérêt de ce dernier. Mais l’histoire de ce prénom semble se répéter. En effet, d’origine bretonne, il avait déjà posé des problèmes deux fois auparavant à d’autres parents.
Cette fois, ce sont Caroline et Arthur, un couple de jeunes parents trentenaires du Maine-et-Loire, qui en font les frais, comme l’a rapporté Le Courrier de l’Ouest dans un article paru le 6 janvier 2024. Tout a commencé par la naissance du petit garçon de Caroline et Arthur le 26 juillet 2023, un petit Fañch, qui n’est autre que l’équivalent breton de « Francis », un clin d’œil aux racines de la maman, Caroline.
Des parents convoqués devant le juge des affaires familiales en raison du prénom de leur petit garçon
Cinq mois plus tard, soit le 5 janvier 2024, le couple reçoit un courrier de la vice-procureure de la République d’Angers les assignant à comparaître en février prochain devant le juge des affaires familiales. La cause ? Le tilde sur la lettre « n » du prénom de leur fils. Ce signe est officiellement interdit à l’état civil en France.
Toutefois, ce qui aurait pu être une mauvaise surprise pour ce couple n’en était pas tout à fait une puisque Caroline et Arthur s’attendaient à recevoir ce courrier comme l’a révélé la maman. Elle confie au quotidien : « À la maternité, l’officier d’état civil nous avait prévenus, mais c’est un prénom que nous aimons beaucoup et qui fait écho à mes racines bretonnes. Nous avons donc fait le choix de le garder et de nous battre si nécessaire. »
Un prénom breton qui n’est pas conforme à la loi
Avant d’ajouter : « On nous dit que nous ne prenons pas en compte l’intérêt de notre enfant. C’est violent. On sous-entend qu’on est de mauvais parents… Juste pour un tilde. » En effet, comme le rapporte Le Courrier de l’Ouest :« le tilde sur le n du prénom Fañch n’est pas un signe diacritique retenu par la langue française ».
Mais alors, que dit exactement la loi ? Selon une circulaire ministérielle relative à l’état civil datant du 23 juillet 2014, il est indiqué : « l’instruction générale relative à l’état civil (IGREC) (§ 106) rappelle que seul l’alphabet romain peut être utilisé et que les seuls signes diacritiques admis sont les points, tréma, accents et cédilles tels qu’ils sont souscrits ou suscrits aux voyelles et consonne autorisés par la langue française. »
Le Président de Région Bretagne @LoigCG dénonce une « violence sociale inadmissible » ⬇️ pic.twitter.com/jNk5H9Ofrm
— Service presse Région Bretagne (@bretagne_presse) January 8, 2024
À lire également :
Une affaire qui n’est pas une première
La mise en cause du tilde sur le « n » du prénom Fañch est loin d’être un cas isolé. En effet, en 2017, puis en 2019, deux autres familles s’étaient déjà heurtées à la justice française. La cour d’appel de Rennes avait finalement tranché en faveur des familles.
Cela représente ainsi une lueur d’espoir pour le couple de trentenaires convoqués devant le juge des affaires familiales d’Angers dans quelques semaines. Une décision attendue par la maman qui a également souligné : « On ne va pas l’appeler par un autre prénom du jour au lendemain ».
