après avoir bloqué ces 17 numéros, vous aurez enfin la paix !
Il n’est pas toujours facile de faire avec ces appels intempestifs qui ont pour but de proposer panneaux solaires, rénovations des combles ou changement d’opérateurs téléphoniques. Mais il existe pourtant des lois qui réglementent le démarchage téléphonique. Et aussi quelques astuces comme celle de bloquer certains numéros.
C’est le site service-public.fr qui a dévoilé cette liste de 17 numéros qui sont utilisés par les sociétés de démarchage téléphonique. Ces indicatifs font partie de la démarche de modernisation du plan de numérotation initiée par l’Arcep. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, ils sont désormais identifiés comme les « numéros polyvalents vérifiés pouvant être utilisés comme numéro d’appelant par des systèmes automatisés d’appels et d’envoi de messages. »
Ces numéros sont réservés au démarchage téléphonique
Ils sont ainsi au nombre de 12 pour la France métropolitaine : 0162, 0163, 0270, 0271, 0377, 0378, 0424, 0425, 0568, 0569, 0948, 0949. Cela veut dire qu’un numéro commençant par l’un de ces indicatifs provient d’un opérateur de démarchage téléphonique. Autant dire qu’il vaut mieux ne pas répondre à moins d’être intéressé par ce type d’appels.
À cette première série, s’ajoutent les indicatifs qui concernent les départements et régions d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer. Les numéros concernés sont le 09475 pour la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, le 09476 pour la Guyane, le 09477 pour la Martinique, le 09478 et le 09479 pour la Réunion et Mayotte.
Il est possible de se débarrasser de ces appels indésirables
En bloquant ces 17 numéros, il est possible de se débarrasser définitivement des appels de démarchage téléphonique. L’Arcep vise à mieux « protéger les particuliers contre les abus et les fraudes avec la création d’une nouvelle catégorie de numéros. »
Il faut dire que le problème a été pris en compte par les autorités qui tiennent à mieux réglementer un secteur souvent accusé de dérives. Les appels depuis des numéros commençant par 06 ou 07 ne sont désormais plus possibles. Ces indicatifs sont considérés comme étant « réservés aux communications interpersonnelles et donc aux particuliers. »
📱 Consommateurs : le démarchage téléphonique est désormais permis seulement du lundi au vendredi, entre 10h et 13h et 14h et 20h, et jamais plus de 4 fois par mois par le même professionnel
Pour en savoir plus, lisez notre fiche pratique
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Le démarchage téléphonique est désormais mieux réglementé
Des créneaux horaires ont également été mis en place. Les sociétés de démarchage téléphonique ne peuvent contacter les particuliers que du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. En dehors de ces heures, les appels sont interdits et il convient de le signaler à son interlocuteur en cas non-respect de ces directives.
Pour éviter le harcèlement, une personne ne peut pas être contactée plus de quatre fois par mois par la même société. Elle peut aussi indiquer son refus d’être rappelée. En cas de manquement à ces obligations, le législateur a mis en place un garde-fou pour le moins dissuasif. Une amende administrative prévue à l’article L. 242-16 du Code de la consommation peut atteindre 75 000 euros pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale.
