5 ans sans payer de taxe foncière ? C’est possible dans certaines villes, voici lesquelles

La date butoir pour le paiement de la taxe foncière approche à grands pas, fixée cette année au 21 octobre 2023 (ou au 16 octobre 2023 si vous choisissez de ne pas payer en ligne). L’occasion de rappeler aux propriétaires que certaines collectivités offrent des programmes permettant de bénéficier d’exonérations ou de réductions de taxe foncière, pouvant même s’étaler sur plusieurs années.

En 2023, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) connaît une augmentation d’au moins 7,1 %, soit une hausse de 3,4 % par rapport à l’année précédente en 2022. Chaque année, que vous soyez propriétaire ou usufruitier d’un appartement ou d’une maison, que vous le louiez ou non, il est obligatoire de s’acquitter de la taxe foncière. Vous pouvez consulter le montant de cette taxe et effectuer son paiement en ligne sur le site impots.gouv.fr.

Plusieurs motifs d’exonération pour la taxe foncière

Dans le détail, pour ceux qui optent pour un paiement en ligne, lorsque le montant de la taxe foncière dépasse 300 euros, la date limite est fixée au 21 octobre 2023, avec un débit effectif sur votre compte cinq jours plus tard. D’autres méthodes de paiement sont également disponibles, telles que le règlement par courrier en fournissant vos coordonnées bancaires ou par chèque, ou encore par virement. Si vous choisissez ces options ou si le montant de la taxe est inférieur à 300 euros, la date limite pour régler votre taxe foncière est le 16 octobre 2023.

En cas de retard de paiement, une pénalité de 10 % de l’impôt sera imposée et cette dernière sera appliquée après un délai de 45 jours suivant la dernière échéance. Autres données à garder à l’esprit : les motifs d’exonération existants selon votre commune de résidence. Tout d’abord, il est important de noter que certaines opérations vous permettent généralement de bénéficier d’une exonération de taxe foncière de deux ans. Ces dernières incluent la construction ou la reconstruction, l’ajout de constructions, ou encore le changement d’affectation (par exemple, la transformation d’un bâtiment rural en habitation grâce à des travaux).

Une performance énergétique pointée du doigt selon les communes

Il convient, dans le même temps, de prendre en compte que la commune dans laquelle se trouve le bien immobilier a le pouvoir de décider, pour sa part de la taxe foncière, de maintenir cette exonération en place ou de la réserver aux logements financés par le biais de prêts conventionnés, de prêts aidés par l’État, ou de prêts à taux zéro (PTZ). Pour obtenir des informations précises à ce sujet, vous pouvez vous renseigner auprès de votre commune. Cette dernière doit également notifier sa décision de suppression ou de limitation de cette exonération, ainsi que l’a rappelé Le Figaro Immobilier.

Si vous envisagez d’entreprendre des travaux visant à améliorer la performance énergétique de votre logement, certaines collectivités accordent temporairement une exonération de la taxe foncière. Par exemple, en 2023, pour un logement dont la construction est antérieure au 1ᵉʳ janvier 1989 et sous réserve d’avoir dépensé plus de 10 000 euros (TTC) en matériaux, équipements et appareils éligibles, vous pouvez bénéficier d’une exonération de 50 %, voire de 100 %, de la taxe foncière, et ce, pour une période de trois ans. À noter que le montant de 10 000 euros exclut les coûts de main-d’œuvre. Pour être éligible à cette exonération, la commune dans laquelle est situé le bien doit avoir adopté cette mesure avant le 1ᵉʳ octobre de l’année précédant celle pour laquelle vous demandez l’exonération.

Anne Hidalgo a pris la décision d’augmenter de 52% la taxe foncière en 2023 parce qu’elle est acculée par sa gestion financière catastrophique, estime le député Renaissance de Paris, David Amiel.https://t.co/VuuLsAlAFA

— Le Figaro (@Le_Figaro) September 30, 2023

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Jusqu’à cinq ans d’exonération selon les villes

Vous pouvez également envisager de ne pas payer de taxe foncière pendant une période de cinq ans. Quelle condition ? La commune dans laquelle se situe le logement doit, là encore, avoir voté en faveur de cette mesure. Cette exonération concerne les logements achevés après le 1ᵉʳ janvier 2009 et dont les performances énergétiques globales dépassent les normes légales en vigueur, notamment le label BBC 2005. Sous certaines conditions, vous avez la possibilité de bénéficier d’une exonération temporaire de 50 % à 100 % de la taxe foncière, et ce, pour une durée minimale de cinq ans. Cette exonération fiscale prend effet à partir de l’année suivant celle de l’achèvement de la construction (ou à partir de la 3ᵉ année qui suit l’achèvement de la construction si vous êtes éligible à l’exonération de taxe foncière de deux ans pour les nouvelles constructions).

Pour bénéficier de cette exonération, vous devez suivre la démarche suivante : rédigez une demande sur papier et adressez-la au service des impôts compétent. Cette demande doit être accompagnée de documents permettant de prouver la nature et le montant des dépenses engagées, notamment des pièces justificatives démontrant que les critères de performance énergétique sont respectés.