URGENT: 3 leaders ambazoniens inculpés aux USA pour contrebande d’armes vers le Nigéria voici les détails
• La décision a été prise par un grand jury de la ville de Baltimore dans l’Etat de Maryland
• Ils sont accusés de complot et tentative de contrebande d’armes
• Ils risquent chacun une peine obligatoire de cinq ans à 20 ans de prison
Après l’arrestation par la police nigériane du principal fournisseur d’armes et de munitions aux sécessionnistes anglophones d’Ambazonie, c’est au tour de la diaspora de cette nébuleuse de faire les frais de la justice américaine.
Trois résidents du Maryland font l’objet d’une inculpation fédérale pour tentative d’exportation illégale d’armes et de munitions vers le Nigeria. Il s’agit de :
– Wilson Nuyila Tita, 45 ans, d’Owings Mills, Maryland ;
– Eric Fru Nji, 40 ans, de Fort Washington, Maryland ; et
– Wilson Che Fonguh, 39 ans, de Bowie, Maryland.
En effet, selon la justice américaine, ces leaders sécessionnistes auraient exporté des armes et des munitions sans obtenir de licence d’exportation, en violation de la loi sur le contrôle des exportations d’armes et de la loi sur le contrôle de la réforme des exportations, liés à l’exportation d’armes à feu et de munitions des États-Unis vers le Nigeria.
La décision a été prise par un grand jury de la ville de Baltimore dans l’Etat de Maryland et l’acte d’accusation a été annoncé par le procureur des États-Unis par intérim pour le district du Maryland, Jonathan F. Lenzner, l’agent spécial en charge James R. Mancuso du Homeland Security Investigations (HSI) de Baltimore et l’agent spécial en charge Timothy Jones du Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives (ATF) Baltimore Field Division.
Il faut souligner que, selon l’acte d’accusation, depuis au moins novembre 2017 jusqu’au 19 juillet 2019, les accusés ont conspiré entre eux et avec d’autres pour exporter des États-Unis vers le Nigeria des articles de défense et des articles identifiés sur la liste des munitions des États-Unis (« USML ») et la liste de contrôle du commerce (« CCL ») sans avoir obtenu au préalable des licences d’exportation. Les défendeurs auraient également conspiré pour dissimuler aux États-Unis que ces articles étaient expédiés du port de Baltimore dans le Maryland vers le Nigeria et au moins un autre endroit en Afrique. Les accusés et leurs complices auraient versé des fonds pour l’achat d’armes à feu, de munitions, de matériel de rechargement et d’autres équipements destinés à être expédiés à l’étranger. Selon l’acte d’accusation, les accusés et leurs complices ont communiqué sur leurs efforts et leurs projets d’expédition d’armes et de munitions en utilisant une application de messagerie cryptée en ligne et des mots de code afin de dissimuler leurs activités.
De même, et comme le détaille l’acte d’accusation, les accusés et d’autres complices ont dissimulé les armes à feu, les munitions, les lunettes de visée et d’autres articles dans des colis et des sacs de sport lourdement emballés, et à l’intérieur d’unités de compression scellées, plaçant ces articles dans un conteneur d’expédition à destination du Nigeria sans obtenir les licences requises du Département d’État et du Département du commerce des États-Unis. En outre, dans le cadre de la conspiration, l’un des complices aurait fait en sorte que le gouvernement américain reçoive des informations électroniques sur l’exportation du conteneur, informations qui étaient matériellement fausses quant à l’identité de l’exportateur et du destinataire intermédiaire et final, ainsi qu’à la destination finale du contenu du conteneur.
En d’autres termes, l’acte d’accusation allègue que le 17 janvier 2019, les accusés et leurs complices ont exporté, tenté d’exporter ou fait exporter au Nigéria des articles figurant sur la liste USML dont l’exportation était contrôlée en vertu de la loi sur le contrôle des exportations d’armes, sans avoir obtenu au préalable la licence requise ou l’approbation écrite du Département d’État américain, à savoir : 38 armes à feu semi-automatiques ; plus de 35 000 munitions ; et 44 chargeurs. Le même jour, les accusés auraient exporté vers le Nigéria une optique pour fusil Bushnell Trophy et une lunette pour fusil Burris AR, dont l’exportation était contrôlée par la liste de contrôle du commerce, sans avoir obtenu au préalable la licence requise ou l’approbation écrite du ministère américain du commerce. Enfin, l’acte d’accusation allègue que les défendeurs ont transporté 28 armes à feu avec des numéros de série oblitérés, dont 18 fusils.
En définitive, précise la justice, « s’ils sont reconnus coupables, les accusés risquent chacun une peine obligatoire de cinq ans de prison fédérale pour l’association de malfaiteurs ; une peine maximale de 20 ans de prison fédérale pour la violation de la loi sur le contrôle des exportations d’armes et pour la violation de la loi sur la réforme du contrôle des exportations ; et une peine maximale de cinq ans de prison fédérale pour le transport d’une arme à feu dont le numéro de série a été oblitéré. »
Aussi faut-il souligner que les peines réelles pour les crimes fédéraux sont généralement inférieures aux peines maximales. Un juge de la cour fédérale de district déterminera toute sentence après avoir pris en compte les U.S. Sentencing Guidelines et d’autres facteurs statutaires.
Précisons qu’un acte d’accusation n’est pas une déclaration de culpabilité. Un individu accusé par acte d’accusation est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité soit prouvée lors d’une procédure pénale ultérieure.
