Une lourde amende pour les Français coupables de nuisances olfactives
Que ce soit en ville ou en milieu plus rural, une grande partie des Français doit vivre en communauté, et surtout apprendre à composer avec ses voisins. Inévitablement, avec autant de proximité, des conflits finissent toujours pas se produire, la liberté des uns n’étant pas forcément considérée comme étant celle des autres.
C’est le cas par exemple lorsque surviennent des nuisances olfactives, considérées comme un trouble anormal de voisinage. Souvent causées par des ordures, des barbecues trop récurrents, des cigarettes, des émanations d’urines ou des excréments d’animaux, elles peuvent affecter fortement le bien-être et le confort des personnes à proximité. Pire, elles peuvent même avoir un impact sur la santé de ces dernières, tant physique que mentale.
Une loi pour punir les coupables de nuisances olfactives
Puisque les nuisances olfactives peuvent être génératrices de tensions entre voisins, une loi existe à ce sujet pour mieux encadrer les choses, permettre des recours en cas de problème, et punir les coupables. Ainsi, sur son site web, le gouvernement précise déjà que l’“on parle de trouble anormal de voisinage lorsque la nuisance dépasse les inconvénients normaux du voisinage”. Une fois ce trouble de voisinage bel et bien établi à vos yeux, il est important de suivre une certaine procédure, dans le respect de la loi et par des moyens légaux.
Vous pourrez ainsi demander poliment à vos voisins de cesser ces nuisances olfactives. Cela passe tout d’abord par un courrier à adresser à ce dernier, dans lequel vous parlez de votre gêne et demandez de cesser les nuisances. Renseignez-vous également, si vous vivez en copropriété et/ou en immeuble sur le règlement établi. Le document peut en effet encadrer la pratique devenue une véritable nuisance (comme l’usage du barbecue par exemple). Si une clause évoque les nuisances olfactives, n’hésitez pas à en informer le syndic, à lui faire constater le problème, puis à demander à ce dernier de faire respecter le règlement.
Un risque de poursuites judiciaires en cas de nuisances olfactives répétées
Comme l’explique le gouvernement sur son site web, “si les nuisances persistent, vous devez entamer une tentative de conciliation à l’amiable avec votre voisin en faisant appel à un conciliateur de justice.” Une démarche gratuite et censée faire bouger les choses. En dernier recours, si rien ne fonctionne, vous pouvez même engager des poursuites judiciaires auprès d’un tribunal. N’hésitez pas dans ces cas-là à contacter un commissaire de justice (démarche payante), et à lui demander de venir sur place, pour qu’il puisse évaluer lui-même l’intensité, la fréquence et l’impact des odeurs.
Il est aussi conseillé de réunir différentes preuves, solides, ainsi que le témoignage d’autres voisins pour constituer un dossier crédible. Comme l’explique le gouvernement sur son site : “le juge va évaluer au cas par cas le caractère anormal de la nuisance selon, notamment, les critères suivants : intensité, fréquence, durée, environnement dans lequel elle se produit, respect de la réglementation en vigueur.”
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Une amende et des dommages et intérêts pour les Français coupables de nuisances olfactives
Lorsque le juge considère les nuisances olfactives comme étant préjudiciables, de lourdes sanctions peuvent tomber pour ceux qui en sont à l’origine. Une somme d’argent peut en effet être versée à la victime, sous forme de dommages et intérêts. Une amende, dont le montant peut varier en fonction de la gravité des nuisances, peut même être donnée, et répétée tous les jours jusqu’à ce que les nuisances s’arrêtent.
Au-delà de l’amende, il peut être demandé, la “résiliation du bail si les nuisances proviennent d’un voisin locataire”, la “réalisation de travaux destinés à réduire ou supprimer les nuisances” ou encore la “suspension, voire arrêt de l’activité causant la gêne”.
