une bonne nouvelle attend les femmes mariées et pacsées
Le 8 mars dernier, à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, Elisabeth Borne avait exprimé sa volonté de revoir le fonctionnement du prélèvement des impôts. Elle avait à cette occasion promis la mise en place d’un système plus équilibré et juste. Cette initiative devrait se matérialiser grâce à l’amendement proposé par les députés pour le projet de loi de finances de 2024.
L’annonce d’Élisabeth Borne concernant une modification substantielle de la fiscalité des particuliers marque un tournant important. Le Plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2023-2027) est désormais en vigueur, portant une vision précise : utiliser la fiscalité comme un moyen d’atteindre l’égalité professionnelle entre les sexes.
Une promesse tenue
La Première ministre avait déclaré vouloir « dès la prochaine loi de finances, mieux mobiliser l’outil fiscal pour favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ». Elle compte pour cela prendre en compte « les disparités de revenus au sein d’un couple », et donc ajuster la fiscalité pour lutter contre ces inégalités.
Sept mois plus tard, on pouvait s’attendre à voir cet engagement dans le projet de loi de finances pour 2024. Cependant, finalement, cette mesure figure dans le texte de loi en tant qu’amendement au texte budgétaire proposé par la députée Renaissance Marie-Pierre Rixain. Le mercredi 11 octobre, la commission des finances de l’Assemblée nationale l’a adopté.
La fiscalité ne doit pas être un frein à l’émancipation des femmes, notamment celles qui ont un écart de salaire important avec leur conjoint.
Dès 2025, le taux d’imposition sera individualisé par défaut pour l’ensemble des foyers fiscaux. pic.twitter.com/3l86VUx4CQ
— Élisabeth BORNE (@Elisabeth_Borne) March 6, 2023
Une situation injuste
« Les femmes en couple perçoivent un revenu annuel inférieur de 42% à celui de leur conjoint, contre 9% entre les femmes et les hommes sans conjoint. Un écart qui s’explique, en partie, par une charge fiscale qui tend à pénaliser les revenus du conjoint le moins aisé : plus l’écart de salaires est important entre les deux apporteurs, plus la fiscalité est avantageuse pour le foyer », explique l’amendement.
Jusqu’à présent, depuis la mise en place du prélèvement à la source en 2019, l’administration fiscale appliquait un taux unique par défaut pour les couples mariés ou pacsés. Le prélèvement de l’impôt se faisait sans tenir compte des disparités de revenus entre les conjoints. Comme le rappelle le magazine Capital, le dispositif désavantageait souvent le conjoint percevant les revenus les moins élevés, l’amenant à payer une part disproportionnée de ses revenus.
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Cependant, à compter du 1er septembre 2025, ce système sera inversé. Par défaut, l’administration fiscale adoptera un taux individualisé pour chaque conjoint. Ce qui reflétera de manière plus précise la réalité de leurs revenus respectifs. « Tout en ménageant la possibilité pour les contribuables concernés d’opter pour le maintien du taux du foyer fiscal », prévient la parlementaire Marie-Pierre Rixain.
En attendant que cette mesure soit mise en œuvre, les contribuables ont également la possibilité de choisir le taux personnalisé en accédant, sur le site impots.gouv.fr, à leur espace personnel. Selon les données fournies par l’administration fiscale, plus de 500 000 foyers ajustent leur taux individuellement chaque année. Seuls un peu plus de 280 000 foyers reviennent en arrière après avoir utilisé un taux distinct pour chaque membre du couple.
