Tensions à Douala : la décision judiciaire sur les fonds Mobile Money suscite la controverse
La décision du juge du Contentieux de l’Exécution du Tribunal de Première instance de Douala-Bonanjo, ordonnant à Afriland First Bank de cantonner dans ses livres les fonds du compte Mobile Money Pool Account, suscite des vagues d’inquiétude et de débats au Cameroun.
Le président du Gicam a exprimé une « très vive préoccupation » concernant cette décision de justice, affirmant qu’elle contrevient aux règles établies par le régulateur bancaire de la CEMAC, qui stipulent que les fonds des comptes de monnaie électronique sont insaisissables.
Célestin Tawamba, président du Gicam, a souligné que les fonds transitant par les plateformes numériques appartiennent aux titulaires des comptes de monnaie électronique dans les livres de ces opérateurs, et ne sont pas la propriété de ces opérateurs.
Cette affaire a également impliqué la Caisse des dépôts et consignations du Cameroun, qui s’est opposée au transfert des fonds cantonnés vers le greffe du TPI de Douala Bonanjo.
Tawamba a mis en garde contre les conséquences sociales et économiques potentiellement dévastatrices de l’application de cette décision, soulignant les risques de mécontentement parmi les citoyens et les impacts négatifs sur l’attractivité des investissements au Cameroun.
Cette controverse trouve son origine dans un litige impliquant la holding de Baba Danpullo, Bestinver, et son banquier sud-africain First National Bank (FNB), ayant entraîné la saisie de comptes bancaires de MTN Cameroon et Chococam, filiales de la holding sud-africaine.
MTN Cameroon, leader du marché camerounais des télécoms, a enregistré une croissance de 22,1% de ses revenus de Mobile Money au 1er semestre 2023, représentant 17,2% du chiffre d’affaires global du groupe dans le pays. L’entreprise revendique plus de 5 millions d’abonnés actifs dans le domaine du Mobile Money, ayant obtenu l’agrément d’établissement de paiement auprès de la Cobac en 2022.
