Taxation des transactions électroniques en RCA : nouvelle stratégie pour renflouer les recettes nationales
Depuis le début de l’année en République centrafricaine (RCA), une nouvelle taxe de 1% sur les transactions financières par voie électronique, incluant Mobile Money et autres opérations similaires, est entrée en vigueur. Instituée par la loi de finances 2024, cette taxe s’applique tant aux envois qu’aux retraits d’argent électronique. Une initiative visant à renforcer les recettes nationales du pays, un objectif de 14,55% d’augmentation pour l’année 2024, passant ainsi de 140,11 milliards Fcfa à 160,5 milliards Fcfa.
Cette décision gouvernementale cible un secteur à fort potentiel fiscal, apprécié également par les six pays de la sous-région, totalisant 2,3 milliards d’opérations. Le rapport 2022 de la Banque des États de l’Afrique centrale (Beac) sur les services de paiement en zone Cemac souligne l’importance de la monnaie électronique, représentant plus de 96% des transactions dans la région, évaluées à 23 332 milliards Fcfa.
En RCA, environ 150 000 comptes Mobile Money ont été ouverts, avec 65 000 actifs mensuellement jusqu’en août 2021, un chiffre qui a probablement évolué depuis. Cette taxe s’ajoute à celle déjà appliquée par le Cameroun depuis 2022, prélevant 2% sur les transactions Mobile Money. Ces mesures ont été prises sans attendre les textes réglementaires communautaires en préparation sur cette activité.
Les opérateurs des transactions financières, principalement les sociétés de téléphonie mobile, sont responsables de collecter et de reverser ces taxes sur un compte bancaire dédié au trésor public. Pour assurer la fiabilité des opérations, l’Unité spéciale de contrôle des communications électroniques (USCCE), une instance publique, supervisera la collecte et le recouvrement des taxes.
Néanmoins, l’article 23 de la loi de finances exempte le trésor public ainsi que la Banque des États de l’Afrique centrale (Beac) des paiements de cette taxe, soulignant les opérations réalisées à leur profit.
Cette nouvelle taxation des transactions électroniques en RCA vise à diversifier les sources de revenus, tout en s’alignant sur les tendances régionales dans le domaine des paiements numériques, avec pour objectif d’accroître les recettes fiscales du pays.
