Paul Biya marque son accord ; Ngoh Ngoh auditionné au TCS
Le plus proche collaborateur du chef de l’État, sur autorisation de Paul BIYA en personne, a été entendu pendant de longues heures, jeudi 6 avril par le Tribunal Criminel Spécial.
Le SGPR devrait s’expliquer sur sa gestion calamiteuse des fonds destinés aux marchés liés à la riposte nationale contre le Coronavirus.
La Chambre des Comptes de la Cour Suprême du Cameroun a rendu son 3e rapport sur l’Audit du Fonds Spécial de Solidarité Nationale pour la lutte contre le Coronavirus et ses répercussions économiques et sociales. Le Secrétaire Général de la Présidence de la République était le principal ordonnateur.
La crise sanitaire liée à la pandémie du Coronavirus (COVID-19) qui a affecté le
Cameroun à partir de mars 2020, comme l’ensemble des pays en Afrique et dans le
monde, a suscité de la part du Gouvernement une réponse forte, à travers un Plan
global de riposte évalué à 479 milliards FCFA sur trois ans. Dans ce cadre,
l’ordonnance n° 2020/001 du 03 juin 2020 du Président de la République, modifiant et
complétant certaines dispositions de la loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant
loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 a prévu des
mesures d’assouplissement fiscal, dont le coût était évalué à 114 milliards FCFA en
2020, et la création d’un Compte d’Affectation Spéciale (CAS) dénommé « Fonds
Spécial de Solidarité Nationale pour la lutte contre le Coronavirus et ses répercussions
économiques et sociales » doté de 180 milliards FCFA, répartis en 4 programmes
concernant 24 départements ministériels.
Le Ministre d’Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République,
ordonnateur principal du CAS COVID-19
En l’absence de formalisme et de procédures écrites, la Chambre des Comptes a
reconstitué le processus de décision des marchés passés à l’initiative de la TASK FORCE
et listés qui fait intervenir plusieurs acteurs :
– la TASK FORCE examine l’expression des besoins de l’administration, reçoit les
prestataires, présélectionne les offres et détermine le nom du prestataire ainsi que
les quantités et les montants du marché à passer ;
– le Ministre d’État, Secrétaire Général de la Présidence de la République signe une
lettre demandant qu’un marché soit passé avec une entreprise nommément
désignée, en fixant les quantités et les prix de ce marché ;
– la contractualisation est effectuée par le MINSANTE, dans le cadre d’un marché
spécial, sachant que les contrats signés stipulent expressément que « l’autorité
chargée de l’ordonnancement et de la liquidation de la dépense est le Ministre
d’État, Secrétaire Général de la Présidence de la République » ;
– le Ministre d’État, Secrétaire Général de la Présidence de la République effectue
la liquidation des dépenses et en ordonne directement le paiement au Payeur
Spécialisé auprès du CAS COVID-19.
Compte tenu de ces éléments, il apparaît clairement que l’autorité décisionnaire qui
a assumé les prérogatives d’ordonnateur principal du CAS COVID-19 pour les
dépenses imputées à la TASK FORCE en 2021 a été le Ministre d’État, Secrétaire
Général de la Présidence de la République, même si les marchés ont été signés, sur
délégation du Ministre de la Santé Publique, par le Directeur de la lutte contre la maladie, des épidémies et des pandémies au MINSANTE.
Cette interprétation est
d’ailleurs confirmée par le courrier du Ministre d’État, Secrétaire Général de la
Présidence de la République du 08 avril 2021.
