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« C’est un jugement important soigneusement détaillé, qui oblige la Suisse à prendre des mesures », a déclaré le représentant du Conseil fédéral auprès de la CEDH, après que celle-ci a condamné la Confédération en rapport avec le climat. Un débat va maintenant s’ouvrir.
« Le verdict fera jurisprudence. Il revient aux différentes autorités du pays de l’analyser et d’esquisser des pistes » pour s’y conformer, a expliqué à Keystone-ATS Alain Chablais, rattaché à l’Office fédéral de la justice (OFJ) et qui représente le gouvernement suisse à la Cour de Strasbourg.
Les Aînées pour le climat, partie plaignante, ont obtenu raison sur le fond, en relation avec deux articles de la CEDH, constate M. Chablais.
Le représentant du Conseil fédéral, au nom de l’indépendance du pouvoir judiciaire, ne commente pas le verdict de la Cour mais relève que la Suisse aura l’obligation de respecter l’arrêt. La Suisse « prend évidemment acte » du jugement, « qui a peut-être même une portée historique », a ajouté M. Chablais.
L’affaire devient maintenant politique: il reviendra au comité des ministres du Conseil de l’Europe de superviser les mesures que prendra la Suisse pour remédier à ses manquements.
Un vaste débat se profile. Outre l’OFJ, il impliquera sans doute le Département fédéral de l’environnement (DETEC), les cantons, différentes autorités, a précisé M. Chablais. Il faut s’attendre aussi à des interventions aux Chambres fédérales. Impossible pour l’heure d’établir un calendrier,
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
