Nouvelle exigence pour les visas : l’attestation fiscale, une obligation au départ du Cameroun
Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle exigence a été mise en place pour quiconque souhaitant quitter le Cameroun : l’obligation de présenter une attestation de conformité fiscale (ACF) lors de la demande de visa dans les services consulaires des ambassades. Cette exigence découle des dispositions de la loi de finances de l’État du Cameroun pour l’année 2024.
Cependant, dans un communiqué émis le 5 janvier 2024, le ministre des Finances, Louis Paul Motazé, apporte des clarifications importantes. Il souligne que cette obligation ne s’applique pas aux enfants mineurs, aux étudiants sans revenus ainsi qu’aux cas d’évacuation sanitaire.
L’attestation de conformité fiscale, délivrée exclusivement en ligne, remplace l’ancienne attestation de non redevance (ANR) et atteste que le demandeur est à jour de ses obligations fiscales, tant au niveau des déclarations que des paiements d’impôts et de taxes. La Direction Générale des Impôts (DGI) au sein du ministère des Finances précise que même en cas de dette fiscale de l’entreprise, le dirigeant peut obtenir cette attestation.
Cette mesure vise à renforcer le respect des obligations fiscales des individus avant leur départ du pays. Elle s’inscrit dans le cadre des réformes mises en place pour améliorer la transparence fiscale et encourager le respect des règles fiscales et comptables. La DGI incite les contribuables concernés à se conformer à cette exigence pour faciliter leurs démarches consulaires.
