mauvaise nouvelle pour les Français qui veulent utiliser leur Compte personnel de formation à partir du 1er mai

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un outil indispensable pour bon nombre de salariés qui cherchent à élargir leur domaine de compétences professionnelles. En effet, le CPF permet de financer des formations certifiantes dans leur intégralité, et cela, sans frais supplémentaires. Cependant, un changement majeur est attendu puisque l’utilisation du CPF devrait devenir payante à compter du 1ᵉʳ mai 2024.

En effet, selon les informations recueillies par le journal Le Parisien suite à la consultation du projet de décret du gouvernement, ce dernier prévoit d’introduire un reste à charge forfaitaire fixé à 100 euros pour les salariés désireux d’utiliser leur Compte Personnel de Formation. Le texte précise également que ce montant sera « revalorisé chaque année par arrêté en fonction de l’indice mensuel des prix à la consommation hors tabac des ménages ».

Un changement majeur dans l’utilisation du Compte Personnel de Formation à partir du 1ᵉʳ mai 2024

Cette nouvelle mesure s’inscrit dans le cadre du plan du gouvernement visant à réduire de plusieurs milliards d’euros les dépenses publiques. En laissant les salariés payer ce reste à charge pour chaque formation suivie, cela devrait permettre d’économiser plus de 200 millions d’euros dès 2024, selon Le Parisien. Pourtant, cette mesure a suscité la colère des syndicats présents lors de la concertation avec les partenaires sociaux le 11 avril 2024 au ministère du Travail.

Aline Mougenot, cheffe de file confédérale en charge de la formation à la CFTC a notamment déclaré : « Cent euros, ça n’a pas d’impact sur le budget des bac + 4 ou des bac + 5, mais c’est rédhibitoire pour les plus modestes ». Tandis que Christelle Toillon, déléguée nationale de la CFE-CGC, n’a pas manqué de souligner : « Ce reste à charge va toucher les salariés aux plus faibles revenus alors que ce sont eux qui ont le plus besoin de se former ».

crédit photo : Shutterstock Un reste à charge de 100 euros financé par le salarié pour utiliser son CPF

Les exemptions envisagées dans le nouveau dispositif du Compte Personnel de Formation

Transmis à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP), le projet a depuis été envoyé au Conseil d’État pour examen du dossier 17 avril prochain. Des exemptions sont toutefois prévues dans ce nouveau dispositif. Sont concernés les demandeurs d’emploi ainsi que les salariés dont la formation est partiellement financée par l’employeur lorsque les fonds du Compte Personnel de Formation du salarié ne sont pas suffisants.

Toutefois, Christelle Toillon tient à souligner : « On garde l’espoir que certaines conditions d’exonérations seront ajoutées pour des populations bien spécifiques, par exemple pour celles qui sont suivies par un conseiller en évolution professionnelle ». À noter que l’entrée en vigueur de ce texte devrait se faire très rapidement après l’examen du dossier par le Conseil d’état puisqu’il est prévu au 1ᵉʳ mai 2024.

En parallèle, un autre projet de décret concernant cette fois le financement du permis moto par le CPF, a, lui aussi, été revu par le gouvernement. En effet, selon Le Parisien, les personnes titulaires du permis B, autrement dit ceux ayant un permis voiture, ne pourront plus financer leur permis moto avec le CPF comme cela était le cas depuis juin 2023. De même, le journal précise : « Si le titulaire du CPF n’a aucun permis, il devra choisir entre les deux ».

crédit photo : Shutterstock Élargir ses compétences professionnelles grâce au Compte Personnel de Formation

Avec cette nouvelle mesure, le gouvernement semble finalement faire machine arrière en revenant sur une loi pourtant adoptée en juin 2023. Cette dernière ouvrait des droits au financement par le Compte Personnel de Formation pour tous les types de permis dès janvier 2024. Cette dernière mesure devrait quant à elle entrer très vite en vigueur, « Au lendemain de la parution du texte », selon le texte du décret.