Liste des contribuables inactifs au Cameroun : entreprises locales et étrangères concernées, des questions subsistent
Le ministre des Finances du Cameroun, Louis Paul Motaze, a récemment dévoilé une liste de 100 contribuables considérés comme « réputés inactifs dans le fichier de la direction générale des Impôts au 1er février 2024 ». Ces entreprises cumulent au moins trois mois sans effectuer de déclarations ni de paiements, contrevenant ainsi à l’article 21 alinéa 1 du Code général des impôts (CGI) du Cameroun, qui stipule que l’impôt sur les sociétés doit être acquitté spontanément au plus tard le 15 du mois suivant.
Parmi les entreprises figurant sur cette liste, des cas semblent compréhensibles, tels que l’opérateur de téléphonie mobile Viettel Cameroun SA, les Établissements Ndongo Essomba, Qnet, et Siemens SA, qui sont soit en cessation d’activités, rachetées, suspendues, ou ont fermé leurs succursales. Cependant, la présence de la Caisse des dépôts et consignations (CDEC), de Perenco Oil and Gas Cameroon LDT, de Magil Construction, ainsi que de certaines entreprises étrangères comme Brasseries & glacières internationales (BGI) ou Sanlam Allianz Africa BV, suscite des interrogations.
La CDEC est un établissement public devenu fonctionnel en janvier 2023, tandis que Perenco Oil and Gas Cameroon LDT est la filiale locale de Perenco Oil & Gas Intl, un acteur majeur dans la production d’hydrocarbures au Cameroun. Magil Construction est également active au Cameroun avec des projets tels que la construction du complexe sportif d’Olembé à Yaoundé. Cependant, des exonérations jugées illégales pourraient expliquer son inclusion dans la liste.
La présence de Brasseries & glacières internationales (BGI) et Sanlam Allianz Africa BV, entreprises étrangères sans activités commerciales connues au Cameroun, soulève des questions. Selon une source interne à BGI, cette société de droit français, qui avait procédé à une opération ponctuelle pour l’acquisition de Guinness Cameroun SA, est inactive au Cameroun car elle n’est redevable d’aucun impôt dans le pays.
Bien que le gouvernement souligne que cette démarche vise à mettre en difficulté des entités en activité dans le pays, mais ne remplissant pas leurs obligations fiscales, certaines entreprises étrangères craignent que cela puisse nuire à leur image. Elles appellent à trouver une solution pour les contribuables occasionnels et cherchent à éviter tout impact négatif sur leur réputation. L’affaire met en lumière la complexité des enjeux fiscaux auxquels sont confrontées les entreprises, tant locales qu’étrangères, au Cameroun.
