Les précisions de l’expert électoral Ndiaga Sylla
L’expert électoral Ndiaga Sylla a donné son avis sur la dissolution du parti Pastef et que la candidature de Bassirou Diomaye Faye désigné, ce dimanche 19 novembre 2012, a l’unanimité par le camp de Ousmane Sonko.
In extenso, l’intégralité de sa publication !
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« Avis sur la dissolution d’un parti et la candidature :
Il va de soi qu’un parti politique dissous n’a pas capacité à investir un candidat. Toutefois la dissolution d’un parti politique n’entraîne pas la déchéance électorale de ses responsables et membres.
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Ni la Loi n ° 81-17 du 6 mai 1981 relative aux partis politiques, modifiée ni le Code des Obligations Civiles et Commerciales (COCC), ni le Code électoral ne stipulent l’interdiction de se présenter à une élection.
En matière de dissolution, la loi régissant les partis politiques fait un seul renvoi relativement à la liquidation des biens conformément à l’article 817 du COCC.
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Il y a juste que L.57, alinéa 3 du Code électoral définit le statut du candidat indépendant. Ainsi est considéré comme « candidat indépendant, celui qui n’a jamais milité dans un parti politique ou qui a cessé toute activité militante depuis au moins un an ».
Or la candidature peut être portée par un parti politique, une coalition de partis politiques ou une entité regroupant des personnes indépendantes.
En conséquence, les candidats de l’ex-PASTEF et les candidats issus des rangs de Benno Bokk Yaakaar autres que le candidat investi sont tenus de se présenter à l’élection présidentielle sous la bannière d’un autre parti politique ou coalition de partis politiques. »
