Les députés fribourgeois votent 175 millions de francs pour l’HFR

Au Grand Conseil vaudois, une motion UDC demande plus de transparence sur les montants des prestations d’intérêt général (PIG) versés par l’Etat aux hôpitaux publics du canton. Le texte rebondit sur un audit de la Cour des comptes en septembre dernier qui pointait le flou sur ce versement annuel de quelque 500 millions de francs.

Dans le financement hospitalier, les PIG sont ces prestations hospitalières considérées d’intérêt général et que financent entièrement les cantons, donc pas prises en charge par la LAMAL. Cela concerne notamment la recherche et la formation universitaire, le maintien de capacités hospitalières dans les régions périphériques, la médecine légale ou les campagnes de prévention.

Dans le canton de Vaud, la Direction générale de la santé (DGS) du Département de la santé et de l’action sociale (DSAS) et l’Université de Lausanne versent à titre de PIG environ un demi-milliard de francs par an aux hôpitaux vaudois. Le CHUV à Lausanne se taille la part du lion, soit environ 80% du montant global, soulignait le rapport de la Cour des comptes.

Celle-ci avait relevé une certaine opacité dans ce système, avec notamment des montants attribués sans affectation possible. La Cour avait aussi soulevé des lacunes dans le pilotage de ces PIG par le DSAS.

Pas de renvoi direct au Conseil d’Etat

Le motionnaire Fabrice Moscheni demande justement plus de transparence autour des PIG versés dans les comptes et les budgets de l’Etat. « Force est de constater qu’il est actuellement très difficile de comprendre les détails des PIG dans les documents fournis aux députés lors de l’examen des comptes et du budget. Des informations plus détaillées seraient très utiles et aideraient à avoir plus de transparence », a affirmé l’élu UDC devant le plénum.

Celui-ci aurait souhaité un renvoi direct de son texte au Conseil d’Etat mais, après de vives discussions gauche-droite, il a été préféré de renvoyer la motion à une commission pour examen. Une bonne partie des élus PLR a aussi été favorable à ce que ce sujet « très technique et complexe » fasse d’abord l’objet d’un préavis d’une commission.

« Nous devons connaître quels sont les critères appliqués, à quoi les montants sont affectés et comment ils sont utilisés », a résumé Marc-Olivier Buffat (PLR). « On ne peut pas se contenter du brouillard actuel », a-t-il dit. « Il est temps d’en débattre. Les PIG sont les…