Les avocats d’Ousmane Sonko demandent à la CENA de se substituer à la DGE
La CENA (commission électorale nationale autonome), a rendu sa décision il y a quelques jours, demandant à la Direction Générale des Elections (DGE) de donner à Ousmane Sonko ses fiches de parrainages. Après le refus de la DGE, les avocats d’Ousmane Sonko ont brandit l’article L13 du Code Electoral et demandent à la CENA de se substituer à la DGE.
Comme évoqué par Me Demba Ciré Bathily, Me Ciré Cledor Ly et Cie, cet article L13 du Code Électoral stipule que : « la CENA veille à ce que la loi électorale soit appliquée aussi bien par les autorités administratives que par les partis politiques, les candidats et les électeurs. En cas de non-respect des dispositions législatives et règlementaires relatives aux élections ou référendums par une autorité administrative, la CENA lui enjoint de prendre les mesures de correction appropriées. Si l’autorité administrative ne s’exécute pas, la C.E.N.A dispose du pouvoir de dessaisissement et de substitution d’action dans le cadre des opérations électorales et référendaires à l’égard de l’agent responsable, nonobstant son pouvoir de saisine des juridictions compétentes ».
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Valdiodio Ndiaye, expert électoral, confirme cette possibilité. « Aujourd’hui, ce qui peut se faire dans un premier temps, la CENA a fait une injonction assez courtoise à la DGE. Maintenant, si la DGE ne s’exécute pas, il est logique et normal que la CENA se substitue à la DGE pour remettre Ousmane Sonko dans ses droits. La CENA a le pouvoir de se substituer en un organe en charge d’organiser les élections si cet organe est garant dans la mise œuvre« , a déclaré l’expert sur Sud Quotidien.
En attendant une nouvelle décision de la CENA, Ayib Daffé, mandataire d’Ousmane Sonko, va se rendre ce jeudi à 15 heures à la DGE pour tenter, une nouvelle fois, de récupérer les fiches de parrainages pour le leader politique actuellement incarcéré.
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