La décision rendue par la Cour Suprême attaquée

La Cour Suprême a décidé de renvoyer les deux parties impliquées, à savoir l’Agent judiciaire de l’État, qui avait contesté la décision de Sabassy Faye de réintégrer Ousmane Sonko dans les listes électorales, et la défense, représentée par les avocats du maire de Ziguinchor, au Tribunal hors classe de Dakar pour le jugement.

Cette décision de la Cour Suprême ne satisfait pas le constitutionnaliste Ngouda Mboup, qui l’a exprimé dans une note. Selon le juriste, « Ousmane Sonko a le droit et la vérité de son côté ». Il explique que, en matière électorale, il n’y a généralement pas lieu à renvoi. Ngouda Mboup souligne que le juge du droit, s’il décide d’intervenir sur les faits, devrait « évoquer » et régler l’affaire en profondeur.

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En cas de doute sur le respect des formalités nécessaires, cela devrait profiter à l’électeur, conformément au principe de l’effet utile, principe constamment suivi dans la jurisprudence sénégalaise. Il en tire la conclusion suivante : « Ousmane Sonko est candidat et participera à l’élection présidentielle du 25 février 2024 ».

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