La collecte de la taxe sur la redevance publicitaire suscite toujours des débats entre les Collectivités territoriales décentralisées et le gouvernement
Dans un communiqué de presse daté du 10 octobre 2023, René Emmanuel Sadi, ministre de la Communication et président du Conseil national de la publicité, exprime son mécontentement face à la persistance de la collecte de la taxe sur la redevance publicitaire par les Collectivités territoriales décentralisées (CTD). Malgré les avertissements répétés du gouvernement au cours de l’année écoulée, les régisseurs de publicité continuent d’exiger le paiement de cette taxe aux annonceurs.
Contrairement à l’approche de Minddevel Georges Elanga Obam, qui menaçait les maires de poursuites judiciaires dans une correspondance datée du 22 mai dernier, le président du Conseil national de la publicité choisit plutôt de lancer un ultimatum aux régisseurs de publicité. Il demande à ces derniers de mettre fin immédiatement à ces pratiques qui perturbent le sous-secteur de la publicité, et les avertit qu’il appliquera sans délai les sanctions prévues à l’encontre des opérateurs récalcitrants.
Malgré les avertissements du Minddevel en mai 2023 et du Minfi en novembre 2022, ainsi que l’intervention du président du Conseil national de la publicité, il semble que cette querelle entre les pouvoirs publics et les maires persiste sans qu’un arbitrage ne soit en vue. Pourtant, Louis Paul Motaze avait prévenu que la collecte de cette redevance par les Collectivités territoriales décentralisées n’était pas conforme à la législation en vigueur, qui ne prévoit pas de taxe publicitaire applicable aux opérations publicitaires des entreprises.
Certains maires, comme Luc Messi Atangana, maire de Yaoundé, et l’Honorable Patricia Tomaino Ndam Njoya, maire de Foumban (Ouest), soutiennent que les collectivités territoriales ont le droit de percevoir les revenus provenant de l’exploitation de leur domaine public, conformément aux articles 390 et 393 du Code général des Collectivités territoriales décentralisées. Ils estiment donc légitime d’exploiter la publicité en régie au sein de leurs collectivités.
Il convient de rappeler que les taux de taxation pour les panneaux-réclames, calicots et enseignes lumineuses sont fixés à 1500 Fcfa par mètre carré, par face et par an.
Cette situation soulève des débats et des interrogations quant à la légalité et à la conformité de la collecte de cette taxe sur la redevance publicitaire par les Collectivités territoriales décentralisées. Il est nécessaire d’engager un dialogue constructif entre les parties prenantes afin de trouver une solution équilibrée qui respecte à la fois les intérêts des collectivités territoriales et les dispositions légales en vigueur.
Il est également important de souligner que la publicité joue un rôle économique significatif en permettant aux entreprises de promouvoir leurs produits et services, et en générant des revenus pour les médias et les acteurs du secteur. Il est donc essentiel de trouver un équilibre entre la régulation de cette activité et la promotion d’un environnement favorable au développement économique.
La collecte de la taxe sur la redevance publicitaire par les Collectivités territoriales décentralisées continue de susciter des débats et des tensions avec le gouvernement. Il est nécessaire d’engager un dialogue constructif pour trouver une solution qui concilie les intérêts des différentes parties prenantes et respecte les dispositions légales en vigueur. Une approche équilibrée permettrait de garantir un environnement favorable au développement de la publicité tout en assurant la régulation de cette activité.
