Justice : une société australienne attaque Paul Biya

Le chef de l’État camerounais est accusé par la société Sundance d’avoir violé une décision de la Cour d’arbitrage de Paris, en signant le 17 août, un décret attribuant le permis d’exploitation du gisement de fer de Mbalam à une autre entreprise.

La bataille judiciaire entre l’État du Cameroun et la junior-minière australienne Sundances Resources est loin d’être terminée. En effet, Dans un communiqué daté du 5 septembre, la junior-minière australienne Sundance Resources, premier développeur de ce projet, le chef de l’État, Paul Biya, a signé le 17 août 2022, un décret attribuant le permis d’exploitation du gisement de fer de Mbalam à la société Cameroon Mining Company Sarl (CMC), une entité créée le 16 mars 2022.

Selon Sundances, le président camerounais a signé un décret non encore officialisé-, dans lequel il a octroyé le permis à cette nouvelle entité inféodée à l’entreprise Autsino, au grand dam de Sundance Resources, qui avait saisi des juridictions à l’étranger pour contraindre le Cameroun à renoncer aux négociations avec le chinois Autsino. La junior-minière australienne juge cet acte du président camerounais contraire à la législation camerounaise, mais surtout aux normes juridiques internationales, ce d’autant plus que la Chambre de Commerce Internationale en France avait récemment sommé le Cameroun de ne pas délivrer de permis d’exploitation sur ce projet jusqu’à l’aboutissement de la procédure.

Dans un communiqué publié le 21 juillet sur son site internet, la junior-minière australienne révélait que le recours en annulation du Cameroun de sa requête, jugée recevable, mais « sans fondement », avait été rejetée le 20 juillet 2022. Ceci faisait suite à l’introduction le 1er avril par Sundance Resources, d’une ordonnance provisoire en arbitrage à la Chambre de commerce internationale de Paris, visant à remettre en question les négociations autour de l’attribution du permis d’exploitation à AustSino au détriment de sa filiale camerounaise Cam Iron. L’ordonnance indiquait que :

« le Cameroun s’abstiendra de prendre toute mesure, directement ou indirectement, qui perturbe les droits du demandeur/réclamant en ce qui concerne le permis d’exploitation de Mbalam (et fera en sorte que ses agences et instruments pertinents s’abstiennent de la même manière), y compris (sans limitation) en s’abstenant de délivrer un permis d’exploitation relatif au gisement de minerai de fer de Mbalam ou de délivrer tout instrument ou document ayant un effet similaires, à Sonamines ou à toute autre partie, à l’exception de Cam Iron, jusqu’à ce que la présente ordonnance cesse d’être contraignante … »

Sundance en incapacité financière

Cette décision d’attribution du permis d’exploitation à une autre entité autre que Cam Iron, la filiale de Sundance, ne pousse pas la junior-minière australienne à la résignation. Elle va poursuivre ses actions en justice, a-t-elle indiqué. « Sundance avait espéré parvenir à un règlement de son différend avec le Cameroun, mais va maintenant poursuivre l’arbitrage contre le Cameroun avec une vigueur accrue ».

Pour rappel, Sundance accuse l’État camerounais de refuser de mettre en œuvre le permis d’exploitation attribué à sa filiale Cam Iron en 2010 pour développer le projet de fer de Mbalam. Selon des sources concordantes, la junior minière australienne réclame dans le cadre de ces négociations, des dommages et intérêts qui s’élèvent à la somme de 225 millions de dollars australiens au Cameroun, soit environ 94,4 milliards de F. La somme demandée très peu détaillées selon Yaoundé est jugées abusive par le Cameroun. Et pour nombre d’observateurs, l’issue malheureuse de l’aventure de Sundance au Cameroun était attendue depuis des mois.

La junior australienne a en effet « eu les yeux plus gros que le ventre », note un avocat familier du secteur, pour qui la stratégie de faire de l’exploration puis revendre ses projets en faisant une belle plus-value en bourse « aurait pu fonctionner dans le secteur aurifère mais avait peu de chance de marcher pour le fer, où les investissements nécessaires en infrastructures logistiques pour transporter le minerai sont autrement plus massifs ».

Faute d’une surface financière suffisamment importante, Sundance a donc multiplié les échecs de partenariat pour la construction des infrastructures nécessaires une ligne de chemin de fer de 540 km et un port minéralier à Lolabé, d’un coût estimé à au moins 3,5 milliards de dollars. Des difficultés auxquelles s’ajoute l’écrasante domination de la filière fer par Vale, BHP Billiton et Rio Tinto qui forment ce que l’on surnomme le « cartel du fer », et qui, avec les acheteurs chinois, font la pluie et le beau temps sur le marché, et qui préfèrent généralement mener les projets du début jusqu’à la fin.