Fin des saisies abusives : les douaniers camerounais interdits de confisquer des véhicules déjà dédouanés
Dans une note datée du 7 mars 2024, le directeur général des douanes du Cameroun, Fongod Edwin Nuvaga, a formellement interdit aux douaniers de saisir des véhicules au motif de la mauvaise détermination de leurs valeurs imposables lors des contrôles routiers menés dans le cadre de l’opération Halcomi, destinée à lutter contre le commerce illicite.
La note explicite clairement que les douaniers ne sont plus autorisés à confisquer des véhicules déjà dédouanés, même si les droits de douane payés apparaissent inférieurs au montant réel. Cette directive intervient en réponse à des pratiques persistantes de certains fonctionnaires des douanes qui continuaient de procéder à des saisies malgré une précédente interdiction datant du 25 octobre 2022.
Le directeur général des douanes déplore ces pratiques abusives, soulignant qu’elles nuisent à l’image de l’administration douanière et génèrent des comportements répréhensibles. Il appelle les responsables à faire respecter strictement la note interdisant ces saisies, rappelant l’importance de mettre un terme à ces dysfonctionnements.
L’administration douanière du Cameroun a mis en place l’application « Cosmos » depuis 2021, permettant aux douaniers de vérifier en temps réel le statut douanier des véhicules importés dans le pays. Grâce à cette application, accessible également au public via le site internet www.portrans.cm, les douaniers peuvent s’assurer du paiement effectif des droits et taxes, contribuant ainsi à une gestion plus transparente et efficace des contrôles routiers.
