Elle s’installe au Maroc et détourne la pension de retraite de sa mère morte depuis 1998
Cette escroquerie d’ampleur est actuellement au cœur des débats. C’est un contrôle qui a permis de lever le voile sur les fonds détournés pendant plus de 20 ans. Durant cette longue période, la septuagénaire, originaire de l’Eure et installée au Maroc, a perçu la pension de retraite qui était auparavant destinée à sa mère. Cette dernière est décédée en 1998.
Le montant total perçu illégalement par la Française ? Près de 200 000 euros, ainsi que l’a rapporté CNEWS. Les données relevées lors du contrôle ont conduit à un passage devant la justice pour la femme mise en cause. Le 15 janvier dernier, le tribunal correctionnel d’Évreux l’a condamnée à 15 mois de prison avec sursis probatoire pendant trois ans.
Près de 200 000 euros détournés grâce à la pension de retraite
Le tribunal a également enjoint la septuagénaire jugée coupable à rembourser la somme indûment perçue à la caisse de retraite. Selon Charles Prats, ancien magistrat de la délégation nationale à la lutte contre la fraude, il s’agit d’un phénomène « très répandu en France ». « Il y a des exemples réguliers », a-t-il ajouté à propos de ces escroqueries.
Les procédures peuvent notamment entraîner des défauts d’information du côté des structures. « Les mairies recensent les décès et ce fichier est mis à jour toutes les semaines. La caisse d’assurance vieillesse a l’information et peut ainsi couper le robinet. Mais pour cela, il faut que le décès soit déclaré. », a-t-il détaillé.
Une fraude généralisée permise par les pensions de retraite des ressortissants français résidant à l’étranger
« Ce trafic éhonté, sur lequel notre administration n’aurait guère de prise, durerait depuis des années et coûterait tous les ans des centaines de millions d’euros à notre système de protection sociale. », partageait le magazine Capital en 2019. Le média mentionnait également l’experte qui a, la première, fait mention de cette fraude.
« Rolande Ruellan, l’ancienne présidente de la 6ᵉ chambre de la Cour des comptes, qui, la première, a débusqué cette étrange entourloupe début 2010. », a indiqué le média. Cette dernière s’était alors étonné de la « longévité des ressortissants algériens bénéficiant d’une retraite française en Algérie ».
Installée au Maroc, elle détourne la pension de sa mère décédée en 1998 https://t.co/QAiTNJdnQP
— Mace-Scaron Joseph (@MaceScaron) January 19, 2024
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Entre 100 et 400 millions d’euros détournés en ce qui concerne la fraude aux pensions de retraite
Elle s’est aussi demandée comment « le nombre de pensionnés algériens centenaires enregistrés dans nos caisses de retraite » pouvait être supérieur à celui « des centenaires recensés par le système statistique algérien… ». Selon les dires de Pierre-Alexandre Rocoffort de Vinnière, président d’Excellcium (société qui lutte contre la fraude pour le compte des banques, des assurances et des organismes de retraite complémentaire), « le taux de fraude aux retraites à l’étranger s’élève au moins à 15 % ».
« Rapporté aux 6,5 milliards de prestations, cela représente près de 1 milliard d’euros siphonnés chaque année », a également ajouté Capital. En mai 2023, la Cour des comptes a abondé dans ce sens, avec des chiffres légèrement en deçà. Cette dernière a estimé la fraude aux pensions de retraite entre 100 et 400 millions d’euros. « Un détournement qui se fait en majorité à l’étranger, les caisses de retraite n’étant pas informées du décès des pensionnés émigrés. », a appuyé franceinfo.