Des étoiles filantes dans le ciel suisse aussi en octobre
Le Parlement européen a adopté mercredi à Strasbourg le rapport sur la Suisse. Le document, voté par 538 voix contre 42 et 43 abstentions, demande plus de confiance et de transparence dans les relations Suisse-UE.
Les députés européens regrettent que le Conseil fédéral ne décide d’un mandat de négociation qu’à la fin de l’année. Ils rappellent que la « fenêtre » pour conclure est comptée en raison des élections européennes de mi-2024. Les deux parties doivent se mettre d’accord d’ici-là.
Si le statu quo perdure, de nombreux accords bilatéraux entre l’UE et la Suisse « risquent d’être vidés de leur substance », ont-ils mis en garde. Et de citer en exemple le secteur suisse de la technologie médicale. En sus du nouveau paquet qui doit être négocié, il faut également une modernisation de l’accord de libre-échange et actualiser la protection des investissements.
« Les relations entre l’UE et la Suisse seraient nettement améliorées par une plus grande confiance mutuelle », a déclaré le député européen autrichien Lukas Mandl, responsable du rapport.
Regrets pour le matériel de guerre
Le parlement salue sinon la reprise des sanctions de l’UE par la Suisse dans le cadre de la guerre d’agression de la Russie en Ukraine. Mais il regrette le blocage en matière de réexportation de matériel de guerre vers l’Ukraine. Plusieurs pays européens s’étaient vu refuser par le Conseil fédéral la réexportation de munitions ou d’armes achetées en Suisse.
Le Parlement européen encourage par ailleurs le Conseil fédéral à permettre la « confiscation d’avoirs russes » et demande que la Suisse participe à la taskforce des pays du G7.
Divergences sur la libre circulation
Dans le domaine commercial, le rapport relève que la relation avec la Suisse est si étroite qu’elle va au-delà d’une simple « intégration économique ». C’est pourquoi « le bon fonctionnement du marché intérieur doit être garanti », ce qui n’est pas le cas de la libre circulation des personnes, ont critiqué les députés européens en référence aux délais d’annonce pour les détachés.
Ils ont pris note des préoccupations de la Suisse en matière de protection des conditions de travail. L’UE s’engage également à « lutter contre les abus ». On pourrait donc « envisager l’application de mesures temporaires, basées sur le droit de l’UE, pour une période déterminée ».
Afin de donner des gages aux sceptiques en Suisse, le Parlement…
